Région de gendarmerie auvergne – rhône-a : travaux d’économie et d’efficacité énergétique du dispositif cee sur bâtiment (01-03-07-38-63)

Avis de passation d’un marché en procédure adaptée
 dispositif dume (procédure adaptée travaux > 90 000,00 €)
TRAVAUX D’ÉCONOMIE ET D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU DISPOSITIF CEE SUR BÂTIMENT (01-03-07-38-63)Section 1 : Identification de l’acheteur - Pouvoir adjudicateur:
Type : État - Ministère de l'Intérieur
RÉGION DE GENDARMERIE AUVERGNE – RHÔNE-ALPES – ÉTAT MAJOR
Représentant du pouvoir Adjudicateur : Maître d’ouvrage
Général commandant de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes
36 Bd de l'ouest 69580 SATHONAY-CAMP - SIRET 157 000 340 00032
courriel : sa.bba.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Activité principale : Force de l’Ordre et Sécurité Publique – Groupement d’acheteur : non
Ce marché fait partie du dispositif simplifié «DUME».
Section 2 : Communication et échanges d’information
Liens URL vers le profil acheteur : Plateforme des Achats de l’État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Une annexe au CCAP est jointe dans le DCE.
PLACE étant la plateforme dématérialisée des marchés de l’état du profil acheteur permettant de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique. Téléchargement du DCE en libre accès sur le profil acheteur PLACE.
Lien URL vers les documents de la consultation (DCE) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Déposé en ligne sur le profil acheteur à partir du 12/10/2024.
Identifiant interne de la consultation : DCE2024RGARA/DAO/RPA/BIL093-OP d’économie d’énergie CEE
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact administratif : M. BOREL bruno cellule achat Tél : 04 37 85 23 77
Courriel : bruno-1.borel@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Toutes les communications les échanges d’informations sont effectués uniquement à partir de la messagerie sécurités du support dématérialisé du profil acheteur hébergé sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr .
Autres : Publicité supplémentaire : L’acheteur met en ligne sa consultation sur un portail complémentaire du BTP http://sudest-marchespublics.com et sur le site de la SPEL (Service de Presse en Ligne)
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure Adaptée ( Art L 2120-1 ;L2123-1 et R2123-1 à R2123-7) du code de la commande publique).
Conditions de participation : Les renseignements demandés sont précisés dans le DCE. DC2 et/ou DUME et dans le RC intégré au Cahier du CCAP. Le RPA prévoit la possibilité aux candidats de valoriser les CEE comme élément de prix et rémunération du marché.
Capacité économique et financière : chiffre d’affaire 2023 2022 réalisé sur 2 ans en lien avec l’objet du marché. Pas de chiffre d’affaire annuel imposé. Le détail de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et de la capacité technique sont précisées dans le DCE et le DUME. Cette consultation est ouverte aux PME. Le RPA autorise le groupement d’entreprise de forme solidaire ou conjoint avec mandataire, le groupement momentané d’entreprise (GME) en activité de co-traitance. L’acheteur n’autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant en candidat individuel et de membres d’un ou de plusieurs groupements d’opérateurs, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) intégrer à la consultation : L’opération de travaux standardisée d’économie d’énergie laisse la faculté et incite les soumissionnaires à présenter une offre intégrant la valeur financière des CEE générés en minoration des prix des travaux. Une annexe précisant les volumes cumac et de la valeur estimée est jointe au DCE.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les identifications et les qualifications professionnelles sont fixées et liées à l’objet de l’opération du marché selon la nomenclature travaux Bâtiments.
Activité et famille sectorielle et corps d’état des travaux : Capacités et exigences professionnelles. Les certificats et/ou qualifications Qualitatif et autres références sont exigées ou équivalentes de l’activité Sectorielle ISOLATION THERMIQUE Calorifugeage et/ou Plomberie ECS - tous types de bâtiment tertiaire et résidentiel Technicité confirmée – Pour la variante exigée (lot2) : Électricien habilité QualifElec UTE C 18-510 pour normes NFC 15-100 et 14-100
Qualification exigée ou équivalente : qualibat 7112 -5111 pour l’isolation
Exigences particulières obligatoire : Économie énergie Mention RGE
Technicité d’achat : Sans objet
Date et heures limites de réception des plis :
18 novembre 2024 14H00
Validité des offres 120 jours.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Mode de transmission des candidatures et des offres : Dématérialisation complète pour l'ensemble de la procédure par voie électronique exclusivement sur le profil acheteur «PLACE» (https://www.marches-publics.fr). Des aides diverses en lignes sont disponibles sur le site relatives au mode opératoire du dépôt des plis en ligne. La signature électronique des documents n’est pas exigée au dépôt des plis. Les fichiers échangés respectent les règles de sécurité informatique et les formats de fichiers type RGS V2 (xades, cades, pades…..). La signature électronique des documents de l’offre n’est pas exigée au dépôt des offres.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Sans objet
L’acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Variante obligatoire exigée par le RPA (et Option) : Oui – nombre : 1 = Lot 2 travaux électriques qui consistent à la pose et fourniture de luminaire type LED.(Notion : Cette terminologie s’entend par des modifications des spécifications techniques des travaux de base, susceptibles de s’ajouter en lien avec l’objet du marché, sans remise en concurrence, aux travaux commandés de l’offre de base de l’opération, exigée de l’acheteur et que les candidats ont l’obligation de présenter. Le RPA décidera de lever ou non cette variante. Cette variante exigée ne modifie en rien l’offre de base). Le candidat a l'obligation de présenter l’offre de la variante imposée par le RPA avec son offre initiale.
Variante technique fonctionnelle présentée et laissée libre à l’initiative par les candidats : Non autorisée.
Critères de sélection : Commun à l’offre de base et à la variante exigée (Lot 2 ). La notation est effectuée sur une note globale sur 100 points. L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée en fonction de la pluralité des critères suivants :
N° d’ordre - Intitulé des critères principaux - Pondération - Nbre de points maximum pouvant être attribués par critère
1 - Valeur technique de l’offre :
4 sous-critères (appréciée au regard du cadre du mémoire technique remis par le candidat selon le modèle imposé dans le DCE) - 60 % - 60 points
2 - Prix - 40 % - 40 points
Total - 100% - 100 points
Les sous-critères de la valeur technique sont appréciés et notés d’après le cadre de réponse du mémoire technique du candidat.
Sous-critères du critère de valeur technique pondéré à 60% de la note finale
SC 1.1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier pour l'offre de base (lot 1) et la variante exigée du lot 2 : 05 points
SC 1.2 Méthodologie de réalisation des travaux : 25 points
SC 1.3 Environnement : présentation de SHOD shéma d’organisation exposant et détaillant son traitement et les méthodes des déchets et d’économie de ressources : 15 points
SC 1.4 Présentation, provenance, qualité des matériaux et performance : 15 points
Section 4 : Identification du Marché
INTITULE DU MARCHE : TRAVAUX D’EXECUTION D’AMELIORATION DE QUALITE ET D’EFFICACITE ENERGETIQUE COMPRENANT L’ISOLATION THERMIQUE PAR CALORIFUGEAGE DES RESEAUX HYDRAULIQUES DE CHAUFFAGE ET/OU D’ECS, DES POINTS SINGULIERS, LA FOURNITURE ET POSE DE ROBINETS THERMOSTATIQUES AVEC UNE VARIANTE EXIGEE SUR L’INSTALLATION DE LUMINAIRE TYPE MODULE LED, DE 8 CASERNES DE GENDARMERIE AVEC DES BATIMENTS RESIDENTIELS ET/OU TERTIAIRE. CES OPERATIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE D’ENERGIE SONT ELIGIBLES AU DISPOSITIF DE VALORISATION DES CEE COMME ELEMENT DE PRIX DU MARCHE.
CPV principaux : 45321000-3 Travaux d'isolation thermique
45315300-1 Installations d'alimentation électrique (variante exigée)
CPV secondaire : 45330000-9 Travaux de plomberie
CODE NUTS : FRK FR710 RHONE-ALPES
Type de Travaux : Travaux d'exécution d’ouvrage bâtiment – Opération Économie d’énergie et amélioration de la qualité énergétique des bâtiments existants.
Description succincte du marché : Typologie et quantité estimative des travaux : Ces travaux de rénovation ont pour objectif l’amélioration de la qualité et de l’efficacité énergétique des bâtiments par une isolation thermique de calorifuge des réseaux hydrauliques de chauffage et d’ECS de 8 casernes de gendarmerie. Réalisés dans le cadre de la sobriété énergétique de réduction des charges de chauffage et du dispositif CEE de la 5éme période CEE 2022-25 de la loi POPE. Des travaux d’économie énergie électrique sont objet du lot 2 de la variante exigée, qui consistent à la pose de luminaire type LED. Estimation de 8 sites, 128 bâtiments (tertiaire et résidentiel) - 4036 robinets thermostatiques à poser. Estimation de 6638 luminaire Led ; 15307 Ml de calorifuge et de 2932 points singuliers à isoler et les échangeurs.
Lieu principal d’exécution du marché : Exécution et livraison de l’ouvrage, détail par lot : 8 sites gendarmerie implantés dans les départements 01-07-63-03-38 pour le lot 1 et lot 2 de la variante exigée.
Durée globale du marché pour les 2 lots : Total prévisionnel des travaux de l’ensemble de l’opération estimé à 6 mois.
Date prévisionnelle de début de l'opération : Les travaux devront débuter au cours du 1er semestre 2025. Cette durée prévisible est soumise aux contraintes techniques des méthodes d’isolation thermique et aux périodes de chauffage.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoir une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Allotissement
Marché Alloti : Oui Nombre de lot : 2 Technique par corps de métier
Lot 1: Chauffage plomberie sanitaire- Isolation thermique des réseaux hydrauliques de chauffage, ECS , points singuliers et mise en place de robinet thermostatique
Lot 2 : Variante exigée par le RPA Travaux d’électricité Luminaire LED
Section 6 : Information complémentaire
Visite obligatoire du site : Oui
Détails sur la visite : Les visites sont individuelles et obligatoires. Avant toute remise d’offre les candidats ont l’obligation de visiter pour prendre connaissance des contraintes relatives à l’exécution des travaux. Prise de RDV 48h à l’avance : courriel commun à tous les lots à adresser section infrastructure du bureau de l’immobilier et du logement (BIL) : si.bil.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr et/ou par téléphone : Référent intelocuteur technique immobilière désigné par secteur :
AdC TROUILLET : 04 37 85 23 75 / 06 27 51 55 00
Adj PELOUX Anaïs : 04 37 85 23 46 / 06 72 89 54 19
AdJ MEUNERET : 04 37 85 23 76/ 07 88 59 70 97
A l’issue de cette visite, le candidat reçoit une attestation de visite à insérer dans leur réponse à la consultation. Si le candidat ne joint pas son certificat de visite à l’appui de son offre, il est réputé ne pas avoir visité le site sauf si le candidat peut justifier de sa parfaite connaissance du site.
Date limite maximale de visite fixée au 14 NOVEMBRE 2024.
Conditions et prescriptions particulières : Site occupé par les personnels de la caserne – Les travaux s’exécutent en périmètre des réseaux de chauffage interne des locaux(terminaux) des lieux d’ouvrage.
Dimension environnementale et sociale : L’exécution du marché intègre une clause sociale favorisant l’insertion par l’activité économique des personnes éloignés de l’emploi. Dans le cadre des obligations de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) des objectifs environnementaux relatifs à la gestion des déchets (tri, valorisation, stockage, emballage..) sont fixés dans le CCAP pour l’exécution du marché.
Valorisation de l’opération standardisée en CEE (certificats d’économie d’énergie) : Opération standardisée d’économie d’énergie. La consultation intègre une valorisation des CEE pour rémunération et élément de prix du marché. Une annexe 6 au DCE précise le volume de 127 700 Mwh (119 550 lot 1 et 8 151 lot 2 variante exigée) et la valorisation des CEE générés, estimée au coût de 6,50 € Mwh/cumac, sur référence de la convention de partenariat Gendarmerie avec obligé SONERGIA. Les 8 fiches ADEME CEE (BAR et BAT) sont annexées au CCTP.
Traitement et protection des données à caractère personnel (RGPD) : En cas de traitement de données personnelles selon la définition précisée à l’article 4.1 du RGPD, les candidats sont informés que des données à caractère personnel collectées dans le cadre de cette procédure de passation et dans l’exécution du marché sont susceptibles de faire l’objet de traitement(s) au regard des obligations du règlement.
Autre intervenant extérieur à la gendarmerie :
Assistant au maître d’ouvrage :Oui Domaine technique : ARC EN CIEL RVI 3 rue des pins 38100 GRENOBLE Tél :04-76-18-26-08 courriel:rvi@be-rvi.fr
Les diagnostics AMIANTE : Sans objet
Mainteneur titulaire du marché de maintenance du chauffage collectif : les sites concernés par l’opération d’économie et d’efficacité font l’objet d’une maintenance réglementaire, par des titulaires de marché lot bureau ou logement CVC.
Documents principaux de référence applicables à la nature des travaux : code l’Énergie - Code de la construction, code du travail, DTU applicable au corps de métier. Cahiers CSTB, documents REEF, normes CE et NF. Le CCTP du marché précise toute la réglementation des prescriptions techniques travaux. Normes électricité NF C 14 100 et NFC 15-100 et annexes.
Simplification de la phase candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Ce marché en procédure adaptée prévoit la candidature simplifiée sous la forme du document simplifié DUME mis à la disposition des candidats par l’acheteur via le support PLACE. Le document unique remplace les documents DC1 DC2.
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 1/10/2024 pour une publication sur le journal du BTP du 17/10/ 2024 et sur le journal du TOUT LYON le 12/10/2024
14- Tribunal administratif compétent : juridiction chargée des procédures de recours
Le Tribunal Administratif de Lyon 3ème – Palais des juridictions administratives 184 rue Dugesclin - 69003 Lyon. Tél : 04 87 63 50 00/06 18 99 59 64 – courriel : greffe-ta-lyon@juradm.fr . Procédure en télé recours possible.
Validation du prescripteur :