Avis d'appel public à la concurrenceEYZIN PINETMadame, Monsieur le Maire
Place de la Mairie
38780 Eyzin pinet
Tél : 04 74 58 47 14
mèl :
correspondre@aws-france.comweb :
http://www.eyzin-pinet.fr/SIRET 21380160800018
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET REAMENAGEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE D'EYZIN PINET
Réference acheteur : 24EYZIN01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Ecole maternelle d'Eyzin Pinet 38780 Eyzin Pinet
Durée : 36 mois.
Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme de marché : marché ordinaire.
Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : DIA / AVP (APS + APD) / PRO / AMT / EXE (EXE1/VISA/SYN) / DET /AOR, ainsi que les missions complémentaires OPC et ACOUST.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 200 000.00 euros HT.
Classification CPV :Principale : 71210000 - Services de conseil en architecture
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation :Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Aptitude à exercer l'activité professionnelle :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou le formulaire DC1)
- Pouvoir
- Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire du candidat
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Le formulaire DC2
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Mairie d'Eyzin-Pinet - Tél : 04 74 58 47 14
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :15/11/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la
commune d'Eyzin Pinet.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le candidat doit justifier de compétences dans les matières suivantes :- Architecture, mandataire justifiant de compétence en aménagements urbains ou paysagers
- Paysagiste concepteur
- Etudes techniques pour la qualité environnementale du bâtiment (QEB)
- Etudes techniques en fluides (thermique, CVC, courant fort / courant faible)
- Ordonnancement, Pilotage et la Coordination
- Etudes techniques en structure
- Economie de la construction
Compétences facultatives : Etudes techniques acoustiques
Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence d'architecte.
L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé.
L'exclusivité de certaines compétences est imposé, que l'opérateur soit mandataire ou co-traitant :
- Architecture, mandataire
- Etudes techniques pour la qualité environnementale du bâtiment
- Ordonnancement, Pilotage et la Coordination
La participation des autres membres du groupement à plusieurs groupements n'est pas interdite.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - 38022 GRENOBLE
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 15/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/ 
