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Conception et réalisation d'une intervention artistique place des martyrs de la résistance à lyon 3e

SPL Lyon Part Dieu

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69003 LYON

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de candidature : 25/11/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 69
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Lyon Part Dieu.
Correspondant : Monsieur le Directeur Général, 184 COURS LAFAYETTE 69003 LYON FRANCE. tél. : 04-26-00-06-02 Courriel : marches@lyon-partdieu.com
Adresse internet : http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1053450.html .

Objet du marché : Conception et réalisation d'une intervention artistique place des Martyrs de la Résistance à Lyon 3e

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Avril 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Ces éléments devront être déposés sur la plateforme e-attestation.com, conformément aux stipulations du CCAP. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 Novembre 2024 à 12:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 16 Décembre 2024
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24007-MA

Renseignements complémentaires : - Les délais d'exécution du marché sont fixés au sein du CCTP;
- Les candidats seront sélectionnés selon les modalités précisées au sein du Règlement de la Consultation. Deux critères seront appréciés pour l'analyse de la candidature : critère 1 relatif à la qualité et la pertinence des références au regard des attendus du marché (60%) et critère 2 relatif à la motivation et la compréhension du projet (40%). Les critères de sélection des offres sont consultables au sein du Règlement de la Consultation.
- Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants : - avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les conditions de remise des candidatures puis des offres sont précisées au sein du Règlement de la Consultation. Il s'agit d'une procédure restreinte : seuls candidats retenus en phase candidature pourront déposer une offre. Les candidats admis à déposer une offre pourront bénéficier d'une prime dont les modalités de versement sont précisées au sein du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Octobre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL LYON PART DIEU
Correspondant : Monsieur le Directeur Général 184 Cours Lafayette 69003 LYON , courriel : marches@lyon-partdieu.com .

Dossier de consultation

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