Avis de marchéArticle 1 - Acheteur
ALLIADE HABITATTél : +33 670786583
courriel :
c.meniri@alliade.comCode d'identification national : 96050615200276
Type de pouvoir adjudicateur : SA D'HLM
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Adresse principale :
https://www.alliadehabitat.com/Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OQURaSz2dWAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OQURaSz2dWArticle 2 – Procédure
Titre : LYON (69007) LES GIRONDINS ET LA FERME URBAINE CONSTRUCTION DE 124 LOGEMENTS LOCATIFS ET D’UNE FERME URBAINEDescription : Construction de 3 immeubles indépendants sur un niveau d'infrastructure commune comprenant un parking et des locaux techniques sur l'ilot 6 de la ZAC des Girondins. En terme d'épannelage, le projet comprend 2 bâtiments en R+8 et 1immeuble en R+6. Les RDC comprennent 3 locaux commerciaux donnant principalement sur la rue des Girondins. Les logements de typologie variée sont destinés à du locatif social (124 logements) dont 20 logements en résidence étudiante sociale. Le projet comprend une ferme urbaine en toiture exploitée par un maraîcher indépendant. SHAB totale : 7 708 m², SDP logements : 8 630 m². Objectif RE2020 IC 2025 / Label NF HABITAT HQE / Référentiel Habitat Durable du Grand Lyon 2022.
Identifiant interne : LYON_Les Girondins_HP4696_CN_T Lot 2.1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs.
Lieu d'exécution : Croisement de la rue Félix Brun et de la rue des Girondins 69007 LYON
Valeur estimée hors TVA : 1 824 880 EUR
Informations générales complémentaires : Marchés privés ordinaires de travaux. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisées, ou des références comparables à l'objet du marché. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation : recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener des négociations. L'opération est soumise à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, un nombre minimal d'heures d'insertion seront à réaliser : Se référer aux lots. La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 30 mois dont une période de préparation de 3 mois. La date prévisionnelle de démarrage du chantier : 03/03/2025. L'opération est allotie en 5 lots. La présente consultation fait suite à deux consultations préalables (avis paru au JOUE n°350255-2024 du 13/06/2024 et avis paru au JOUE n° 583770-2024 du 27/09/2024).
Motifs d'exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux
LOT 2.1 CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION – DESENFUMAGE – PLOMBERIEDescription : Travaux de chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage - plomberie.
Nomenclature principale (cpv) : 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
Informations complémentaires : Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 1450000 euros. Sur références équivalentes comparables à l'objet du marché. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 1 423H.
Informations généralesParticipation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères de sélectionType : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Documents de marchéL'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30-12-2024 à 18H00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OQURaSz2dWConditions du marché publicConditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 27-01-2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OQURaSz2dWLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation :07-01-2025 à 14H00Date limite de validité de l’offre : 6 mois
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon - 67 rue Servient - 69003 LYON - Numéro d’enregistrement : 17690005800015 - Adresse électronique :
tj-lyon@justice.fr - Téléphone : 0472607012
Informations relatives à la publicationDate d’envoi du présent avis 28-11-2024