Commune des villages du lac de paladru : attribution convention occupation domaine public - camping le calatrin

Propriétaire du domaine public
La commune de VILLAGES DU LAC DE PALADRU (38850) / mail : villageslacpaladru@orange.fr / Tél : 04.76.32.30.53

Cadre de la consultation
Mise en concurrence avant attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public comportant l'exploitation de celui-ci, en application des articles L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet l'attribution à un tiers d'une convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation privative du camping situé 799 Rue de la Morgerie, 38850 Villages du Lac de Paladru

Description des lieux et visite du site
Les parcelles cadastrées 292 AK0086 et 292 AK0085 situées sur le territoire de la commune, soit une superficie d’environ 9 287m², sont à destination unique et exclusive de camping de loisirs. Le descriptif du site et la désignation des locaux sont indiqués dans le projet de convention.
Une visite du site en présence du responsable technique et des élus en charge de l’économie locale et des bâtiments est organisée le 20/12/2024 à 14h devant l'entrée du camping.
La commune pourra organiser une visite ultérieurement. Les demandes d’informations et les réponses apportées dès lors seront reportées sur le profil acheteur.

Caractéristiques principales de la future convention d'occupation (pour plus de précisions, se procurer le projet de convention sur demande)
Le terrain objet de la convention ainsi que les ouvrages qui y sont implantés sont exclusivement destinés à une activité principale et unique d'exploitation d'un camping de loisirs esprit nature et à toutes activités connexes ou complémentaires. En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant privatif devra s'acquitter d'une redevance auprès de la commune. Le futur occupant privatif sera tenu d'assurer, en lien avec son activité et sous sa maitrise d'ouvrage, les travaux d'entretien et de maintenance contribuant, de manière générale, à la conservation et la valorisation du patrimoine municipal mis à sa disposition.

Communication du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend un règlement de consultation et un projet de convention d’occupation du domaine public. Il pourra être téléchargé sur les plateformes annonceurs www.sudest-marchespublics.com et sur le site de la mairie, demandé par voie de messagerie électronique à l'adresse : villageslacpaladru@orange.fr, par courrier postal ou retirés sur place en Mairie déléguée de Paladru – 306 rue de la Morgerie – 38850 VILLAGES DU LAC DE PALADRU.

Remise des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard le mercredi 29 janvier 2025 à 16 heures (une seule offre par candidat sera recevable) :
• Soit sur le profil acheteur www.sudest-marchespublics.com ;
• Soit en format papier à l'adresse mentionnée ci-dessus Ils devront être adressés en recommandé avec demande d'avis de réception ;
• Soit déposés contre récépissé à la Mairie VILLAGES DU LAC DE PALADRU – 306 rue de la Morgerie – 38850 VILLAGES DU LAC DE PALADRU. Les plis cachetés comporteront la mention « CAMPING Le Calatrin - Ne pas ouvrir ».
Les dossiers parvenus en retard ne seront pas examinés.

Choix de l'occupant
A l'expiration du délai de transmission des candidatures, celles-ci seront examinées, puis sélectionnées sur le fondement des trois critères non pondérés suivants :
1. qualité et pertinence du projet, jugé notamment au regard des aménagements prévus, de la stratégie marketing, du modèle économique, des activités/animations et services proposés et des tarifs envisagés
2. prise en compte des particularités du camping au travers notamment de la rédaction du règlement intérieur du camping
3. capacités financières, jugées au regard du chiffre d'affaires (sauf cas de création), des fonds propres et des garanties financières
La commune pourra engager librement une négociation avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres par la commission « Économie locale ». À l'issue de l'instruction et de l'examen des dossiers transmis, le Conseil municipal désignera le candidat retenu et autorisera la maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public.

Renseignements
Les demandes d'informations complémentaires peuvent être transmises :
• via le profil acheteur en priorité : www.sudest-marchespublics.com
• par courrier électronique à l'adresse suivante : villageslacpaladru@orange.fr. Dans ce cas, les questions et réponses apportées seront reportées par la commune sur le profil acheteur