Region de gendarmerie auvergne rhone alpes : travaux d’execution de batiments lies au remplacement d’une chaufferie actuelle collective au fuel avec production de chauffage et d’ecs, par un systeme de production et de distrib

Avis de passation d'un marché en procédure adaptée - dispositif DUME
(procédure adaptée travaux > 90 000,00 €)
TRAVAUX DE RENOVATION, RESILIENCE ET D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Section 1 : Identification de l’acheteur - Pouvoir adjudicateur:
Type : État - Ministère de l'Intérieur
RÉGION DE GENDARMERIE AUVERGNE – RHÔNE-ALPES – ÉTAT MAJOR
Représentant du pouvoir Adjudicateur : Maître d’ouvrage
Général commandant de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes
36 Bd de l'ouest 69580 SATHONAY-CAMP - SIRET 157 000 340 00032
courriel : sa.bba.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Activité principale : Force de l’Ordre et Sécurité Publique – Groupement d’acheteur : non
Ce marché fait partie du dispositif simplifié «DUME».
Section 2 : Communication et échanges d’information
Liens URL vers le profil acheteur : Plateforme des Achats de l’État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Une annexe au CCAP est jointe dans le DCE.
PLACE étant la plateforme dématérialisée des marchés de l’état du profil acheteur permettant de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique. Téléchargement du DCE en libre accès sur le profil acheteur PLACE.
Lien URL vers les documents de la consultation (DCE) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Déposé en ligne sur le profil acheteur à partir du 16/01/2025.
Identifiant interne de la consultation : DCE2025/RGARA/DAO/RPA/BIL2501-OP résilience et efficacité énergétique PAC ST CERNIN
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact administratif : M. BOREL Bruno cellule achat Tél : 04 37 85 23 77
Courriel : bruno-1.borel@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Toutes les communications les échanges d’informations sont effectués uniquement à partir de la messagerie sécurisée du support dématérialisé du profil acheteur hébergé sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr .
Autres : Publicité supplémentaire : L’acheteur met en ligne sa consultation sur un portail complémentaire du BTP http://sudest-marchespublics.com et sur le site de la SPEL (Service de Presse en Ligne)
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure Adaptée ( Art L 2120-1 ;L2123-1 et R2123-1 à R2123-7) du code de la commande publique).
Conditions de participation : Les renseignements demandés sont précisés dans le DCE. DC2 et/ou DUME et dans le RC intégré au Cahier du CCAP commun aux 2 lots
Capacité économique et financière : Par lot soumissionné. Chiffre d’affaires 2024 2023 réalisé sur 2 ans en lien avec l’objet du marché. Pas de chiffre d’affaires annuel imposé. Le détail de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et de la capacité technique sont précisées dans le DCE et le DUME. Cette consultation est ouverte aux PME. Le RPA autorise le groupement d’entreprises de forme solidaire ou conjoint avec mandataire, le groupement momentané d’entreprise (GME) en activité de co-traitance. L’acheteur n’autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant en candidat individuel et de membres d’un ou de plusieurs groupements d’opérateurs, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Par lot : Les identifications et les qualifications professionnelles sont fixées et liées à l’objet de l’opération du marché selon la nomenclature travaux Bâtiments.
Activité et famille sectorielle et corps d’état des travaux : Par lot-Capacités et exigences professionnelles. Lot 1 : certificats et/ou qualifications Qualitatif et autres références sont exigées ou équivalentes de l’activité Sectorielle ENERGIE ET FLUIDE- Plomberie ECS - Lot 2 secteur de du second œuvre INSTALLATEUR ELECTRICITE
Qualification exigée ou équivalente : Lot 1 qualibat « 5231 Installateurs de Pompes à chaleur tous types de bâtiment tertiaire et résidentiel < 1000m2 ». Lot 2 : Électricien habilité QualifElec UTE C 18-510 NFC 15-100 et 14-100- Label NF USE- qualification CTM installateur équipements électriques Formation niveau NVQ3
Exigences particulières obligatoires : Lot 1- Technicité confirmée – RGE et Qualipac Exigée- Attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes. Formation initiale installateur Pac. –Qualification environnementale EMAS ou équivalent . Lot 2 : QualiFEc normes NF C14-100;15-100- qualification CTM installateur d’équipements électriques et/ou formation niveau NVQ3-usage et pratique sur des opérations avec des matériels électriques label NF USE et UTE C 18-510
DTU applicables aux travaux :60.5 ; 65.16;65.11 et 60.11. Autres précisions sur CCTP
Technicité d’achat : Sans objet
Date et heures limites de réception des plis :
21 FÉVRIER 2025 14H00
Validité des offres 120 jours.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Mode de transmission des candidatures et des offres : Dématérialisation complète pour l'ensemble de la procédure par voie électronique exclusivement sur le profil acheteur «PLACE» (https://www.marches-publics.fr). Des aides diverses en lignes sont disponibles sur le site relatives au mode opératoire du dépôt des plis en ligne. La signature électronique des documents n’est pas exigée au dépôt des plis. Les fichiers échangés respectent les règles de sécurité informatique et les formats de fichiers type RGS V2 (xades, cades, pades…..).
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Sans objet
L’acheteur exige la présentation de variantes : NON
Critères de sélection : communs à l’offre de base lot 1 et 2 . La notation est effectuée sur une note globale sur 100 points. L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée en fonction de la pluralité des critères suivants :
N° d’ordre - Intitulé des critères principaux - Pondération - Nbre de points maximum pouvant être attribués par critère
1 - Valeur technique de l’offre : 6 sous-critères (appréciée au regard du cadre du mémoire technique remis par le candidat selon le modèle imposé dans le DCE) - 50 % - 50 points
2 - Prix - 40 % - 40 points
3 - Mesures environnementales (gestion tri et valorisation, économie circulaire, protection de l’environnement, réduction des émissions de gaz à effet de serre, bilan carbone, indice de réparabilité des équipements mis en place.) - 10 % - 10 points
Total - 100% - 100 points
Les sous-critères de la valeur technique sont appréciés et notés d’après le cadre de réponse du mémoire technique du candidat.
Sous-critères du critère de valeur technique pondéré à 50% de la note finale
SC1.1 Description des matériaux et fournitures utilisées avec fiches techniques : 5 points
SC1.2 Moyens et matériels dédiés au marché, spécifiquement à l’opération de travaux : 5 points
SC1.3 Moyens humains dédiés au marché affecté spécifiquement à l’opération de travaux : 5 points
SC1.4 Gestion de la sécurité du chantier : 5 points
SC1.5 Cohérence technique : Méthodologie et Compréhension du projet – Contraintes d’exécution et solutions proposées : 25 points
SC1.6 Délai de réalisation : 5 points
Section 4 : Identification du Marché
Intitulé du marché :TRAVAUX D’EXECUTION DE BATIMENTS LIES AU REMPLACEMENT D’UNE CHAUFFERIE ACTUELLE COLLECTIVE AU FUEL AVEC PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’ECS, PAR UN SYSTEME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR COLLECTIVE DE TYPE POMPE A CHALEUR THERMODYNAMIQUE HAUTE TEMPERATURE AIR EAU, ASSOCIE AVEC BALLON ECS AVEC UNE RELEVE PAR CHAUDIERE ELECTRIQUE POUR LA CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-CERNIN (15) ET DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L’ARMOIRE ELECTRIQUE DE LA CHAUFFERIE, DU COFFRET DE COUPURE ET DU DISJONCTEUR GENERAL.
CPV principaux : 45331000-6 - Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation - 45311000-0 Travaux de câblage et d’installations électriques
CPV secondaire : 45330000-9 Travaux de plomberie-45315600-1 travaux de basse tension
CODE NUTS : FRK FR710 RHÔNE-ALPES
Type de Travaux : Travaux d'exécution d’ouvrage bâtiment – Cadre de la transition écologique du parc immobilier de l’Etat- Opération de rénovation, de résilience et de l’amélioration de la qualité énergétique des bâtiments existants.
Description succincte et non contractuelle du marché : L'opération a pour but l'amélioration énergétique de la production de chauffage et d’ECS. Remplacement du système de chauffage actuel collectif fuel, par l’installation d’une PAC Aérothermie Air/eau thermodynamique monobloc de 27 kw, haute température associé à une chaudière électrique en appoint de 57.6 Kw-ECS stockage avec volume tampon de 500L, installation d’un désemboueur, d’un préparateur d’ECS de 300 L semi accumulation, 1 adoucisseur BWT création de tranchée, reprise d’enrobé et rebouchage. Pose et fourniture d’une armoire électrique pour appareils de chauffage, branchement bt logette de comptage surveillée,le branchement d’alimentation général BT,1 coffret de coupure, chemin de câble et percements, mise à la terre et liaisons équipotentielles.
Chaufferie principale installée en sous-sol du bâtiment 001 typé de R0 à R2- 5 logements + 1 hébergement et + 3 bureaux- Besoin en chauffage de 56 kw
Lieu principal d’exécution du marché : site unique de la brigade de proximité gendarmerie implantée dans le département du Cantal SAINT CERNIN- La Contie 15310 RN 122 Le BOURG
Durée globale prévisionnelle du marché pour les 2 lots : l’opération totale est estimée de 7 à 8 semaines dont 2 semaines de préparation envisagée découpée en 4 semaines de travaux pour le lot 1 et 2 semaines pour le lot 2.
Date prévisionnelle de début de l'opération : Les travaux devront débuter fin de saison de chauffe à la fin du 1er semestre 2025. Cette durée prévisible est soumise aux contraintes de la période de chauffage.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoir une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Allotissement
Marché Alloti : Oui
Nombre de lot : 2 - Nature par corps d’état
Lot 1: Chauffage plomberie et ECS
Lot 2 : Electricité
Section 6 : Information complémentaire
Visite obligatoire du site : Oui
Détails sur la visite : Les visites sont individuelles et obligatoires. Avant toute remise d’offre les candidats ont l’obligation de visiter pour prendre connaissance des contraintes relatives à l’exécution des travaux. Prise de RDV 48h à l’avance : courriel commun à tous les lots à adresser section infrastructure du bureau de l’immobilier et du logement (BIL) : si.bil.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr et/ou par téléphone : Référent intelocuteur technique immobilière désigné par secteur :
AdJ MEUNERET
Mdl Rohane HAREA
04 37 85 23 76/ 07 88 59 70 97
06.88-94-94-61
A l’issue de cette visite, le candidat reçoit une attestation de visite à insérer dans leur réponse à la consultation. Si le candidat ne joint pas son certificat de visite à l’appui de son offre, il est réputé ne pas avoir visité le site sauf si le candidat peut justifier de sa parfaite connaissance du site. Date limite maximale de visite fixée au 14 FEVRIER 2025.
Conditions et prescriptions particulières : Site occupé par les personnels de la caserne – Les travaux s’exécutent hors saison de chauffe. Zone climatique H1c- Site du Ministère de l’Intérieur sous réglementation pour les conditions d’accès.
Dimension environnementale et sociale : L’exécution du marché intègre une clause sociale favorisant l’insertion par l’activité économique des personnes éloignés de l’emploi. Dans le cadre des obligations de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) des objectifs environnementaux relatifs à la gestion des déchets (tri, valorisation, stockage, emballage ...) sont fixés dans le CCAP pour l’exécution du marché. L’opération est de nature à réaliser des économies d’énergie dans le cadre du financement du dispositif de la transition écologique des bâtiments de l’État.
Traitement et protection des données à caractère personnel (RGPD) : En cas de traitement de données personnelles selon la définition précisée à l’article 4.1 du RGPD, les candidats sont informés que des données à caractère personnel collectées dans le cadre de cette procédure de passation et dans l’exécution du marché sont susceptibles de faire l’objet de traitement(s) au regard des obligations du règlement.
Autre intervenant extérieur à la gendarmerie :
Maîtrise d’œuvre : Missions de base en bâtiments mandatées à la SARL ARC EN CIEL RVI 3 rue des pins 38100 GRENOBLE M. David RICHARD-Tél :04-76-18-26-08 courriel : rvi@be-rvi.fr
Les diagnostics AMIANTE : Sans objet
Mainteneur titulaire du marché de maintenance du chauffage collectif : le site concerné par l’opération de travaux fait l’objet d’une maintenance réglementaire, par un titulaire de marché lot bureaux collectifs SPIE FACILITIES. Une annexe est jointe au DCE
Documents principaux de référence applicables à la nature des travaux : code l’Énergie - Code de la construction, code du travail, DTU applicable au corps de métier. Cahiers CSTB, documents REEF, normes CE et NF. Le CCTP du marché précise toute la réglementation des prescriptions techniques travaux. Normes électricité NF C 14 100 ; UTE C 18 510 ; NFC 15-100 et annexes.DTU applicables aux travaux :60.5 ; 65.16;65.11 et 60.11. Autres précisions sur CCTP
Simplification de la phase candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Ce marché en procédure adaptée prévoit la candidature simplifiée sous la forme du document simplifié DUME mis à la disposition des candidats par l’acheteur via le support PLACE. Le document unique remplace les documents DC1 DC2.
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 7/01/2025 pour une publication presse papier sur le journal du BTP du 16/01/ 2025 et sur le journal du TOUT LYON le 18/01/2025 et sur presse en ligne SPEL
14 - Tribunal administratif compétent : juridiction chargée des procédures de recours
Le Tribunal Administratif de Lyon 3ème – Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon. Tél : 04 87 63 50 00/06 18 99 59 64 – courriel : greffe-ta-lyon@juradm.fr . Procédure en télé recours possible.
Validation du prescripteur :