Mairie d'arnas : travaux d’amenagement, de creation, d’entretien et de refection de voirie

COMMUNE D''ARNAS
Monsieur le Maire
Mairie
2 Square du souvenir
69400 Arnas
Courriel : contact@mairie-arnas.fr
Adresse du profil d''acheteur : www.e-marchespublics.com
Objet : TRAVAUX D''AMENAGEMENT, DE CREATION, D''ENTRETIEN ET DE REFECTION DE VOIRIE
Références à la Nomenclature CPV principal et NUTS : 45453100-8 / 45454000-4 / 45454100-5 / Code NUTS : FR716
PROCEDURE ADAPTEE
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2120-1-2° ; L 2123-1-1°; R 2123-1-1° ; R 2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux de 500 000 €HT pour sa période initiale et chacune de ses 3 périodes de reconduction.
A titre purement indicatif l''estimation des travaux envisagés est d''environ 150 et 200 000 € H.T. par an.
Prestation divisée en lot : Non
Variantes : interdites
DESCRIPTION DES PRESTATIONS ENVISAGEES :
Les caractéristiques principales non exhaustives, de la consultation, sont des travaux de création de voirie, de mise en sécurité des espaces de circulation, d''entretien, de reprofilage, de confection de tapis en béton bitumineux, d''enduits superficielles, de point-à-temps, de création de rond-point, d''arrêt bus, de régulation de flux routier, de réseaux d''eaux pluviales, de remises à niveau d''ouvrages et occasionnellement la réalisation d''ouvrages plus techniques de franchissement ou de confortement. Ces travaux se réalisent sur l''ensemble du territoire communal en secteur urbain et sont répartis annuellement sur quelques secteurs.
CONDITIONS DE PARTICIPATION et CRITERES DE CLASSEMENT DES CANDIDATURES :
Le nombre maximal de candidat admis à remettre une offre est de trois (3).
Pour le classement des candidatures en surnombre, les critères objectifs de limitation du nombre de candidats pris en compte et leur coefficient de pondération sont les suivants :
- Certificats de capacités de prestations similaires et compétences professionnelles : 50%
- Moyens humains : 30%
- Moyens techniques : 20%
RENSEIGNEMENTS D''ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE ET DOCUMENTS A PRODUIRE AU TITRE DE LA CANDIDATURE :
A défaut d''utiliser le « e DUME », le dossier « candidature » contiendra :
• les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis téléchargeables sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; ou tout autre document contenant les mêmes informations.
• Une attestation d''assurance responsabilité civile en cours de validité.
• Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et le groupement éventuel
• En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E du formulaire DC1.
Le formulaire DC2 devra être complété comme suit :
Rubrique F1 :
Déclaration concernant le chiffre d''affaires global des 3 dernières années et le chiffre d''affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Rubrique G :
Déclaration des moyens du candidat comportant les renseignements suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l''importance du personnel d''encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le nombre d''équipes mobilisables et leur qualification pour la réalisation de travaux de même nature.
- Des indications des titres d''études des cadres de l''entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux pour le suivi du marché, pour l''ensemble des équipes mobilisables pour la collectivité.
- Une liste détaillée indiquant le matériel global dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature.
Qualifications professionnelles et références professionnelles demandés :
- Des qualifications professionnelles du candidat ou du groupement avec les références FNTP 334 - 3421 - 3424 - 346 - 347 - 3622 - 3721 - 5162
- Des certificats de capacité de travaux de moins de 5 ans - effectués selon les règles de l''art et menés à bonne fin et à cet effet, le contractant présentera pour chacun d''eux, au minimum :
o L''année (date de mise en service pour la construction des ouvrages)
o Le lieu (ville, pays), le nom du Maître d''ouvrage,
o Le montant en € HT
o Le descriptif des prestations assurées par l''entreprise concernée par la référence.
Et afin d''apprécier les attestations demandées : le contractant composé d''un ou plusieurs candidats présentera globalement 12 certificats de capacité maximum de travaux similaires à l''objet de l''appel d''offres réalisés à partir d''accord cadre à bons de commande et complétées éventuellement par des attestations de marchés simples. Au-delà du nombre de certificats de capacité demandé ceux-ci ne seront pas examinés. Le non-respect de cette consigne sera sanctionné de 2 points sur la note finale.
Rubrique H :
Les candidats doivent justifier pour les opérateurs désignés dans leur candidature des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d''engagement de chacun d''eux soit les contrats par lesquels ils s''engagent à exécuter les prestations correspondantes.
DATE LIMITE DE LA RECEPTION DES CANDIDATURES :
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique à l''adresse du profil de l''acheteur : www.e-marchespublics.com (se conformer au règlement de la consultation et aux indications du site).
Date d''envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2025
POUR LES CANDIDATS QUI SERONT ADMIS A REMETTRE POUR L''OFFRE
Ils devront se référer à l''article 5.2 du Règlement de la Consultation.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d''ordre administratif/technique peuvent être obtenus : CABINET MERLIN - Technopark 2 Bâtiment D - 25 rue St Jean de Dieu - 69007 LYON - Tél. : 04 72 56 97 10 - courriel : omortoire@cabinet-merlin.fr
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l''introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin, FR-69433 Lyon - Téléphone : 04-78-14-10-10 - Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-lyon@juradm.fr