Ville de villefontaine : travaux de reparation et d'entretien de voirie et de petite maçonnerie

Avis de publicité
MAIRIE DE VILLEFONTAINE
M. PATRICK NICOLE-WILLIAMS - Maire
Place Mendès France
BP 88
38093 Villefontaine cedex
Tél : 04 74 96 70 83 - Fax : 04 74 96 66 22
mèl : direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr
web : http://www.mairie-villefontaine.fr
SIRET 21380553400012
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE ET DE PETITE MAÇONNERIE
Réference acheteur : 24MPA04
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : 9 avenue Benoit Frachon 38090 Villefontaine
Durée : 48 mois.
Description : La présente consultation concerne les travaux de réparation et d'entretien de voirie et de petite maçonnerie.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction, est de 1 500 000 euros HT.
Les travaux donneront lieu à un accord-cadre unique conclu avec un seul opérateur économique.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction.
Classification CPV :
Principale : 45262522 - Travaux de maçonnerie
Complémentaires : 45233141 - Travaux d'entretien routier
45262330 - Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune de VILLEFONTAINE - PLACE Pierre Mendes France - BP 88 - 38093 VILLEFONTAINE
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attestation d'habilitation AIPR : le candidat doit apporter les éléments d'information nécessaires démontrant la régularité de sa situation au regard des obligations en vigueur au 1er janvier 2018 en matière d'autorisation aux interventions à proximité des réseaux (AIPR) - Article R 554-31 du code de l'Environnement / articles 20 à 22 et 25 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié
Non
Certificats de qualification ou références équivalentes
FNTP 2321 - Travaux de terrassements en milieu urbain
FNTP 2342 - Couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic
FNTP 311 - Assises de chaussées trafic important
FNTP 3121 - Enrobés classiques trafic important
FNTP 311 - Assises de chaussées urbaines
FNTP 3422 - Enrobés spéciaux
FNTP 3433 - Revêtements en bétons décoratifs
FNTP 344 - Asphalte coulé
FNTP 3452 - Pavés et dalles en béton ou autres matériaux
FNTP 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
FNTP 3622 - Fraisage et rabotage
FNTP 3642 - Réfection de tranchées de couches d'assises ou de surface
FNTP 365 - Traitement des joints et fissures
FNTP 5162 - Constructions de réseaux gravitaires
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : HÔTEL DE VILLE - Service juridique - Place Mendès France - 38093 Villefontaine - Tél : 04 74 96 00 00 - Fax : 04 74 96 66 22
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres :
28/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Envoi à la publication le : 04/02/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info