Siel territoire d'energie loire : fourniture de combustible bois energie plaquettes marlhes bas

SIEL TERRITOIRE D''ÉNERGIE LOIRE
Mme Marie Christine THIVANT - Présidente
4 avenue Albert Raimond
42271 Saint-Priest-en-Jarez
Tél : 04 77 43 89 00 - Fax : 04 77 43 89 13
mèl : servicejuridique@siel42.fr
web : http://www.te42.fr
SIRET 25420054600052
Groupement de commandes : Non
L''avis implique l''établissement d''un Accord-Cadre.
Durée : 40 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS ENERGIE PLAQUETTES MARLHES BAS
Réference acheteur : 2025-TE-F-0038
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d''achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : 4 avenue Albert Raimond 42271 Saint-Priest-en-Jarez
Durée : 40 mois.
Description : Approvisionnement en plaquettes bois énergie des chaufferies de la Loire (42) pour le compte du SIEL-TE Loire
Classification CPV :
Principale : 09111400 - Combustibles à base de bois
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 euros
Lot N° 1 - Lot - MARLHES BAS - CPV 03417100
Site Marlhes bas
Coût estimé hors TVA : 90 000,00 euros
Lieu de livraison : Département de la Loire
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l''activité professionnelle :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l''adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l''adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d''une traduction en français, certifiée conforme à l''original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l''attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu''il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Extrait K, extrait KBIS, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l''autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d''origine ou d''établissement du candidat attestant de l''absence de cas d''exclusion, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d''une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d''affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l''attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée de banques ou preuve d''une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d''une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d''identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l''opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l''outillage, le matériel et l''équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d''autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n''a pas accès à ces certificats ou n''a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Attestation délivrée par l''URSSAF ou par d''autres organismes sociaux selon l''entreprise
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d''attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d''attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
60% Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT
Renseignements d''ordre administratifs : Koffi MESSAN - Tél : 04 77 43 89 00
L''intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d''acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
Renseignements complémentaires :
Garanties professionnelles et techniques
Garanties économiques et financières
Envoi à la publication le : 04/02/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l''acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info