Avis de publicitéMAIRIE DE VILLEFONTAINEM. PATRICK NICOLE-WILLIAMS - Maire
Place Mendès France
BP 88
38093 Villefontaine cedex
Tél : 04 74 96 70 83 - Fax : 04 74 96 66 22
mèl :
direction.commande.publique@mairie-villefontaine.frweb :
http://www.mairie-villefontaine.frSIRET 21380553400012
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Objet : FOURNITURE DE CARBURANT ET BADGES DE TELEPEAGE POUR LA COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Réference acheteur : 25MPA10
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : 9 avenue Benoit Frachon 38090 Villefontaine
Durée : 36 mois.
Description : La présente consultation concerne la fourniture de carburant et badges de télépéage pour la commune de Villefontaine.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est de 215 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 2 fois 1 an.
Classification CPV :Principale : 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
Complémentaires : 30144400 - Péage automatique
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune de VILLEFONTAINE - PLACE Pierre Mendes France - BP 88 - 38093 VILLEFONTAINE
Conditions de participation :Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : M. DIANÉ - Tél : 06 58 62 30 89
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :05/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Envoi à la publication le : 10/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info 
