69218 Lyon
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 19/05/2025 à 12h00
AVIS DE MARCHÉ OU DE CONCESSION RÉGIME ORDINAIRE
FRANCE : TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT - VÉNISSIEUX (69) RÉSIDENCE LÉO LAGRANGE HP2051 RÉHABILITATION - THERMIQUE DE 231 LOGEMENTS ET RÉFECTION DE RÉSEAUX
____________
1 - Acheteur
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l''acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 - Procédure
Titre : Vénissieux (69) Résidence Léo Lagrange HP2051 Réhabilitation thermique de 231 logements et réfection de réseaux Identifiant de la procédure : 9a4cb1e7-d71f-4b01-9d33-cf23175f8b67
Identifiant interne : DMO_VP_69_HP2051
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d''un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2 Lieu d''exécution
Adresse postale : 1-11, 17-23, 6, 8 et 8b, rue Léo Lagrange - 69200 VENISSIEUX Rhône (FRK26) - France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 115 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marchés privés ordinaires. SEULS les candidats qui satisferont aux conditions de participation, accéderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d''invitation à soumissionner et le dossier de consultation des entreprises (DCE). La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 27 mois hors période de GPA. L''enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ou coût objectif est de 7.115.000 euros HT. 2.1.5 Conditions du marché public. Conditions de présentation : au lieu de : « Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l''ensemble des lots « , Lire : « Le soumissionnaire peut présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. Pour l''ensemble des lots : Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3 sous réserve du nombre suffisant de candidatures. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l''objet du marché » L''opération est décomposée en 9 lots, la présente consultation ne concerne pas le lot 2 qui fait l''objet d''une procédure distincte.
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l''ensemble des lots
2.1.6 Motifs d''exclusion : Faillite
5 - Lot
LOT-0002 - Ravalement et isolation des façades
Description : Ravalement des façades avec isolation thermique par l''extérieur
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45321000 Travaux d''isolation thermique
5.1.3 Durée estimée : Durée : 27 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n''est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l''UE
Le marché relève de l''accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum requis : chiffres d''affaires annuels moyens = 2290000 euros. Effectif = 21 personnes. Qualibat : 6112 - 7132 - 3811 Mention RGE ou équivalents. Nombre minimum d''heures d''insertion à réaliser : 2275 H.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d''emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Aptitude à exercer l''activité professionnelle
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété,daté et signé l''opérateur économique, le cas échéant par l''ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l''adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l''exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d''effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d''affaires global du candidat et le chiffre d''affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d''attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d''exécution des travaux et précisent s''ils ont été effectués selon les règles de l''art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d''identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement pendant les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d''une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L''acheteur se réserve le droit d''attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d''attribution
Qualité - Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Prix - Prix au regard de la DPGF notée sur 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l''absence d''indication de la pondération des critères d''attribution :
5.1.11 Documents de marché
L''accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d''informations complémentaires : 07/05/2025 12 :00 +02 :00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l''adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
cGK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 12 :00 +02 :00
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d''emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d''accord-cadre
Informations sur le système d''acquisition dynamique : Pas de système d''acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du
Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d''envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l''Acheteur »
LOT-0003 - Lot 3 Menuiseries extérieures PVC - Occultations
Description : Remplacement des menuiseries extérieures (PVC Plaxé), occultations (volets roulants) et brises soleil uniquement sur le pignon ouest du Bâtiment C, y compris serrurerie (porte locaux, grilles de défense au rdc)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45421150 Travaux d''installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421142 Installation de volets
5.1.3 Durée estimée : Durée : 27 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n''est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l''UE Le marché relève de l''accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum requis : chiffres d''affaires annuels moyens = 1.640.000 euros. Effectif = 21 personnes. Qualibat : 3541 Mention RGEouéquivalents.Nombreminimumd''heuresd''insertionàréaliser :945H.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d''emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Aptitude à exercer l''activité professionnelle
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l''opérateur économique, le cas échéant par l''ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l''adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l''exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d''effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d''attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d''exécution des travaux et précisent s''ils ont été effectués selon les règles de l''art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d''identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement pendant les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d''affaires global du candidat et le chiffre d''affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d''une procédure en deux étapes : Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L''acheteur se réserve le droit d''attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d''attribution
Qualité - Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Prix - Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l''absence d''indication de la pondération des critères d''attribution :
5.1.11 Documents de marché
L''accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d''informations complémentaires : 07/05/2025 12 :00 +02 :00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l''adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 12 :00 +02 :00
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d''emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d''accord-cadre
Informations sur le système d''acquisition dynamique : Pas de système d''acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d''envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l''Acheteur ».
LOT-0004 - Lot 4 - Métallerie - Serrurerie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45421140 - Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223110 Installation de structures en métal
5.1.3 Durée estimée : Durée : 27 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n''est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l''UE Le marché relève de l''accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum requis : chiffres d''affaires annuels moyens = 740.000 euros. Effectif = 6 personnes. Qualibat : 4411 ou équivalents. Nombre minimum d''heures d''insertion à réaliser : 525H. Le lot comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle (habillage métallique garde-corps loggias)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d''emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Aptitude à exercer l''activité professionnelle
Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l''opérateur économique, le cas échéant par l''ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement indiquera l''adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l''exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d''effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d''affaires global du candidat et le chiffre d''affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité technique et professionnelle
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d''attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d''exécution des travaux et précisent s''ils ont été effectués selon les règles de l''art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d''identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement pendant les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d''une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L''acheteur se réserve le droit d''attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d''attribution
Qualité - Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Coût - Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
5.1.11 Documents de marché
L''accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d''informations complémentaires : 07/05/2025 12 :00 +02 :00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l''adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 12 :00 +02 :00
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d''emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d''accord-cadre
Informations sur le système d''acquisition dynamique : Pas de système d''acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d''envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l''Acheteur ».
LOT-0005 - Lot 5 - Portes palières -
Description : Remplacement Portes palières
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée : Durée : 27 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n''est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l''UE Le marché relève de l''accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Minimum requis : chiffres d''affaires annuels moyens = 240.000 euros. Effectif = 6 personnes. Qualibat : 4312 ou équivalents.
5.1.9 Critères de sélection
Aptitude à exercer l''activité professionnelle
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l''opérateur économique, le cas échéant par l''ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement indiquera l''adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l''exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d''effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d''attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d''exécution des travaux et précisent s''ils ont été effectués selon les règles de l''art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d''identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement pendant les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d''affaires global du candidat et le chiffre d''affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d''une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L''acheteur se réserve le droit d''attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d''attribution
Qualité - Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Prix - Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l''absence d''indication de la pondération des critères d''attribution :
5.1.11 Documents de marché
L''accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d''informations complémentaires : 07/05/2025 12 :00 +02 :00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l''adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée - Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 12 :00 +02 :00
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d''emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques : Accord-cadre : Pas d''accord-cadre
Informations sur le système d''acquisition dynamique : Pas de système d''acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d''envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l''Acheteur ».
LOT-0006 - Lot 6 - Second œuvre
Travaux prévus au lot : Pose de plinthes bois, de trappes de visites sur gaines techniques et de profils divers définition, réalisation et/ou modification de gaines techniques, pose de plafonds aux derniers étages suite à la création des désenfumage, mise en peinture des ouvrages et peinture des wc, remplacement des revêtements de sols des wc
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45432210 Travaux de revêtement mural
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.3 Durée estimée : Durée : 27 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n''est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l''UE Le marché relève de l''accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum requis : chiffres d''affaires annuels moyens = 530000 euros. Effectif = 21 personnes. Qualibat : 6111 - 6222 - 4131 ou équivalents. Nombre minimum d''heures d''insertion à réaliser : 560H.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d''emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Aptitude à exercer l''activité professionnelle
Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l''opérateur économique, le cas échéant par l''ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l''adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l''exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d''effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d''affaires global du candidat et le chiffre d''affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité technique et professionnelle
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d''attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d''exécution des travaux et précisent s''ils ont été effectués selon les règles de l''art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d''identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement pendant les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d''une procédure en deux étapes : Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L''acheteur se réserve le droit d''attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d''attribution
Qualité - Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Prix - Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l''absence d''indication de la pondération des critères d''attribution :
5.1.11 Documents de marché
L''accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d''informations complémentaires : 07/05/2025 12 :00 +02 :00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l''adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 12 :00 +02 :00
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d''emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques : Accord-cadre : Pas d''accord-cadre
Informations sur le système d''acquisition dynamique : Pas de système d''acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d''envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l''Acheteur ».
LOT-0007 - Lot 7 - Plomberie - Chauffage - Ventilation
Description : Lot 7 - Plomberie - Chauffage - Ventilation ; Réfection des calorifuges ECS et Chauffage en Vide Sanitaire Rénovation des collecteurs EU/EP en VS Remplacement des vannes pieds de colonnes ECS (Bat A et C) Remplacement des vannes pieds de colonnes Chauffage Projection thermique des planchers bas Mise en conformité gaz, Qualigaz Mise en place d''une VMC Hygro B Mise en place de robinets thermostatiques sur les radiateurs Suppression des lavabos de T5 Bâtiment B uniquement : Rénovation des sous-stations Chauffage et ECS Remplacement des réseaux EF / ECS / EU/ EV
/EP dans la gaine technique Réfection complète des WC (sanitaire, peinture, sol), Remplacement des radiateurs (y compris SDB rdc et dernier niveau)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45332400 Travaux d''installation d''appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45331000 Travaux d''installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 27 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n''est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l''UE Le marché relève de l''accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum requis : chiffres d''affaires annuels moyens = 930000 euros. Effectif = 6 personnes. Qualibat : 5112 - 5251 - 5312 - RGE Mention RGE ou équivalents. Attestations de formation dite SS4 encadrement et opérateur de chantier.
Nombre minimum d''heures d''insertion à réaliser : 822H.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d''emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Aptitude à exercer l''activité professionnelle
Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l''opérateur économique, le cas échéant par l''ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement indiquera l''adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l''exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d''effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d''affaires global du candidat et le chiffre d''affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité technique et professionnelle
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d''attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d''exécution des travaux et précisent s''ils ont été effectués selon les règles de l''art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d''identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement pendant les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d''une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L''acheteur se réserve le droit d''attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d''attribution
Qualité - Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Prix - Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l''absence d''indication de la pondération des critères d''attribution :
5.1.11 Documents de marché
L''accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d''informations complémentaires : 07/05/2025 12 :00 +02 :00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l''adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 12 :00 +02 :00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d''emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d''accord-cadre
Informations sur le système d''acquisition dynamique : Pas de système d''acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du
Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d''envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l''Acheteur ».
LOT-0008 - Lot 8 - Electricité courants forts et faibles
Lot 8 - Electricité courants forts et faibles, Mise en sécurité électrique avec Consuel Réfection de l''éclairage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale (cpv) : 45311200 Travaux d''installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 27 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n''est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l''UE Le marché relève de l''accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum requis : chiffres d''affaires annuels moyens = 320.000 euros. Effectif = 6 personnes. Qualibat : LCPT ou équivalents. Attestations de formation dite SS4 encadrement et opérateur de chantier. Nombre minimum d''heures d''insertion à réaliser : 350H.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d''emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Aptitude à exercer l''activité professionnelle
Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l''opérateur économique, le cas échéant par l''ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement indiquera l''adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l''exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d''effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d''affaires global du candidat et le chiffre d''affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d''attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d''exécution des travaux et précisent s''ils ont été effectués selon les règles de l''art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d''identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement pendant les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d''une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L''acheteur se réserve le droit d''attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d''attribution
Qualité - Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d''attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d''attribution : 60
Prix - Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d''attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d''attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l''absence d''indication de la pondération des critères d''attribution :
5.1.11 Documents de marché
L''accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d''informations complémentaires : 07/05/2025 12 :00 +02 :00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l''adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 12 :00 +02 :00
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d''emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d''accord-cadre
Informations sur le système d''acquisition dynamique : Pas de système d''acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du
Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d''envoi de la notification prévue aux articles
R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l''Acheteur ».
LOT-0009 - Flocage
5.1.1 Objet : Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale (cpv) : 45320000 Travaux d''isolation
5.1.3 Durée estimée : Durée : 27 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n''est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l''UE Le marché relève de l''accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum requis : chiffres d''affaires annuels moyens = 100.000 euros. Effectif = 6 personnes. Qualibat : 7142 Mention RGE ou équivalents.
5.1.9 Critères de sélection
Aptitude à exercer l''activité professionnelle
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l''opérateur économique, le cas échéant par l''ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement indiquera l''adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l''exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d''effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d''affaires global du candidat et le chiffre d''affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d''attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d''exécution des travaux et précisent s''ils ont été effectués selon les règles de l''art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d''identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement pendant les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d''une procédure en deux étapes : Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L''acheteur se réserve le droit d''attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d''attribution
Qualité - Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Prix - Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
5.1.11 Documents de marché
L''accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d''informations complémentaires : 07/05/2025 12 :00 +02 :00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l''adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tNohk9acGK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée - Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 12 :00 +02 :00
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d''emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d''accord-cadre
Informations sur le système d''acquisition dynamique : Pas de système d''acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d''envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l''Acheteur ».
8 - Organisations
8.1 ORG-0002 : Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d''enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 RUE SERVIENT 63003 LYON - FRANCE
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr - Téléphone : 04 72 60 70 12
8.1 ORG-0001 : Acheteur
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro d''enregistrement : 96050615200276
Adresse postale : 173 Avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon - FRANCE
Adresse électronique : c.meniri@alliade.com - Téléphone : 06 70 78 65 83
Informations relatives à l''avis
Identifiant/version de l''avis : 0fe286f1-0725-4a9b-9a80-30a2afc68a9b-06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d''avis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d''envoi de l''avis : 18/04/2025 16 :17 +02 :00
Langues dans lesquelles l''avis en question est officiellement disponible : français
