Avis d'appel public à la concurrenceVIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATIONMonsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
mèl :
marches@vienne-condrieu-agglomeration.frweb :
https://www.vienne-condrieu-agglomeration.frSIRET 20007701400013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : RENOVATION DU POLE PETITE ENFANCE LA FARANDOLE
Réference acheteur : 25VCA18
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 13 rue du 24 avril 1915 - 38200 Vienne
Durée : 6 mois.
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois comprenant 1 mois de préparation de chantier.
Classification CPV :Principale : 45214100 - Travaux de construction de jardins d'enfants
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Gros-oeuvre - VRD - CPV 45223220
Lieu d'exécution : 13 rue du 24 avril 1915 - 38200 Vienne
Lot N° 2 - Murs ossature bois - Bardage - Etanchéité - CPV 45223200
Lieu d'exécution : 13 rue du 24 avril 1915 - 38200 Vienne
Lot N° 3 - Menuiseries extérieures bois et aluminium - CPV 45421000
Lieu d'exécution : 13 rue du 24 avril 1915 - 38200 Vienne
Lot N° 4 - Cloisons - Doublages - Faux-plafonds - CPV 44112300
Lieu d'exécution : 13 rue du 24 avril 1915 - 38200 Vienne
Lot N° 5 - Menuiseries intérieures - CPV 45421000
Lieu d'exécution : 13 rue du 24 avril 1915 - 38200 Vienne
Lot N° 6 - Sols souples - CPV 45432100
Lieu d'exécution : 13 rue du 24 avril 1915 - 38200 Vienne
Lot N° 7 - Chape - Carrelage - Faïence - CPV 45431000
Lieu d'exécution : 13 rue du 24 avril 1915 - 38200 Vienne
Lot N° 8 - Peinture - CPV 45442100
Lieu d'exécution : 13 rue du 24 avril 1915 - 38200 Vienne
Lot N° 9 - Flocage - CPV 45410000
Lieu d'exécution : 13 rue du 24 avril 1915 - 38200 Vienne
Lot N° 10 - Plomberie - Ventilation - Chauffage - CPV 45331000
Lieu d'exécution : 13 rue du 24 avril 1915 - 38200 Vienne
Lot N° 11 - Electricité courants forts et faibles - CPV 45311200
Lieu d'exécution : 13 rue du 24 avril 1915 - 38200 Vienne
Conditions de participation :Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Lot n°1 : Qualibat 2111 et 1311 - Lot n°2 : Qualibat 2351 et 3211 - Lot n°3 : Qualibat 3551 et 3521 - Lot n°4 : Qualibat 4131 et 6611 - Lot n°5 : Qualibat 4312 - Lot n°6 : Qualibat 6223 - Lot n°7 : Qualibat 6261 et 6311 - Lot n°8 : Qualibat 6111 - Lot n°9 : Qualibat 7143 - Lot n°10 : Qualibat 5111 et 5212 ou références équivalentes
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire pour tous les lots.
Les conditions de visites sont les suivantes : le rendez-vous devra être pris avec Mme Pauline MARMET par mail à l'adresse suivante :
pmarmet@vienne-condrieu-agglomeration.frLes dates de visite sont :- Mardi 6 mai 2025 de 14h00 à 16h00
- Mercredi 14 mai 2025 de 9h00 à 11h00
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :22/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Taux abaissé à 3% pour les PME. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance prévue selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget principal de Vienne Condrieu Agglomération et subvention de la CAF.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 -
greffe.ta-grenoble@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 24/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/