AVIS DE PUBLICITÉ
VILLE DE ROANNE - M. Le Maire - Place de l'Hôtel de Ville - BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex - Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
Objet : Mise en concurrence promesse de bail emphytéotique Appel à candidature - Centrale photovoltaïque sur le domaine public de Roanne site du groupe scolaire de l'Arsenal
Type de marché : Services
Description : Il s'agit d'une mise en concurrence en vue de la délivrance d'une promesse de bail emphytéotique valant bail pour une durée de 30 ans.
La Mairie de Roanne, Collectivité Territoriale qui fait partie du territoire de la démarche TEPos de Roannais Agglomération(Territoire à Energie Positive), souhaite valoriser son patrimoine pour le développement des énergies renouvelables.
Dans le cadre de la rénovation thermique du Groupe Scolaire Arsenal et notamment suite aux travaux de désamiantage de la toiture, il est envisagé de profiter de l'opération pour valoriser la surface de toiture importante en installant des panneaux solaires photovoltaïques.
Le présent appel à candidatures vise donc à :
- dans un premier temps, informer et mettre en concurrence les opérateurs économiques intéressés et compétents pour développer, construire, exploiter l'installation photovoltaïque ;
- dans un second temps, à mettre à disposition le foncier public (domaine public) du site auprès de l'opérateur économique qui aura présenté la candidature la plus adaptée.
Cette occupation du domaine public donnera lieu au versement d'une redevance à la commune.
Classification CPV : Principale : 09331200 - Modules solaires photovoltaïques
Critères d'attribution : 1- Qualité technique du projet : 40 % 2- Qualité de la promesse de bail emphytéotique : 30 % 3- Redevance et contribution au développement économique local : 30 %
Le détail des critères de jugement des offres est mentionné à l'article 3 du cahier des charges.
Remise des plis : 03/07/19 à 12h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Les pièces à fournir par les candidats sont mentionnées à l'article 2 du cahier des charges.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65,
web : www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 06/06/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
