AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCELOIRE HABITAT : M. Le Directeur Général - 30, rue Palluat de Besset - CS40540 - 42007 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
Correspondre avec l'Acheteur
LOIRE HABITAT coordonnateur du groupement de commandes
30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1
servicemarches@loirehabitat.fr
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet : MONTBRISON "Gégé" - Réhabilitation du bâtiment " Gégé " et création de 30 logements locatifs et de locaux divers - Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et NOVIM
Référence : 202112161410AO
Type de marché : Travaux
Mode : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : MONTBRISON " Gégé " 16 avenue Thermale
42144 Moingt
Description : Opération avec visite obligatoire pour les lots 1 à 4 et avec insertion professionnelle pour les lots 1, 2 et 9
Code CPV : principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme : Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots - Libellé - Estimé € HT - CPV
N° 1 - Curage intérieur (dispositif d'aide à l'emploi) - 163 000 € - 45100000
Description : curage intérieur (dispositif d'aide à l'emploi)
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire.
Reconductions : Non
N° 2 - Démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi) - 1 330 800 € - 45111100
Description : démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi)
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire.
Reconductions : Non
N° 3 - Etanchéité - 219 200 € - 45261420
Description : étanchéité
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire.
Reconductions : Non
N° 4 - Façades enduites - 220 400 € - 45443000
Description : façades enduites
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire.
Reconductions : Non
N° 5 - Façades bardages - 233 900 € - 45262650
Description : façades bardages
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire.
Reconductions : Non
N° 7 - Serrurerie - métallerie - 121 100 € - 44316500
Description : serrurerie - métallerie
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire.
Reconductions : Non
N° 8 - Menuiseries intérieures - 170 600 € - 45421150
Description : menuiseries intérieures
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire.
Reconductions : Non
N° 9 - Plafonds - plâtrerie - peinture (dispositif d'aide à l'emploi) 755 800 € - 45410000
Description : plafonds - plâtrerie - peinture (dispositif d'aide à l'emploi)
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire.
Reconductions : Non
N° 10 - Chapes - 97 400 € - 45262321
Description : chapes
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire.
Reconductions : Non
N° 11 - Carrelage - faïences - 163 800 € - 45431000
Description : carrelage - faïences
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire.
Reconductions : Non
N° 12 - Sols souples - 18 700 € - 45432111
Description : Sols souples
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire.
Reconductions : Non
N° 13 - Ascenseurs - 54 600 € - 45313100
Description : ascenseurs
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire.
Reconductions : Non
N° 14 - Electricité - 220 500 € - 45311200
Description : électricité
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire.
Reconductions : Non
N° 15 - Plomberie - sanitaire - 220 800 € - 45330000
Description : plomberie - sanitaire
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions : Conditions particulières d'exécution :
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 01/04/2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (DUME) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :
*une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.
* une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
30 % : Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
15 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur
Documents : • Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises
Offres :
Remise des offres le 11/02/22 à 23h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/02/22 à 09h00
Dépôt : • Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La rubrique relative au marché réservé à des ateliers protégés est à compléter de la manière suivante :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Loire Habitat a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4, L. 2113-12, 13 et 14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le cahier des charges de ce marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n°1 du CCAP (lots 01,02 et 09).
Marché périodique : Non
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).
Envoi le 11/01/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches
