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Concession du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune d'odenas sous la forme d'une gestion déléguée

Mairie d'Odenas

69460 Odenas

Service - Autre

Date limite de l'offre : 07/03/2025 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 69

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune d'Odenas, 35 route des Sigauds , Point(s) de contact : Mairie d'Odenas - 35 route des Sigauds - 69460 ODENAS, 69460, Odenas. FRANCE. Téléphone : 04-74-03-41-64. Courriel : mairie.odenas@orange.fr . Code NUTS : FRK26.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.odenas.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1072047

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3124_1072047.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune d'Odenas sous la forme d'une gestion déléguée
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Assainissement.

Descripteur principal : 90400000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Exploitation des systèmes d'assainissement (réseaux, stations, ouvrages associés, gestion des boues, suivi clientèle, ...)

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90400000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Commune d'Odenas

II.2.4) Description des prestations : Cf RC
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 Décembre 2025 - Fin : 30 Novembre 2031

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Pièce 1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants 2) Pièce 2 : Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat 3) Pièce 3 : Certificat prévu dans l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, délivré par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant le présent appel à la concurrence 4) Pièce 4 : Attestation sur l'honneur Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: NOTA : Visite des installations prévue le 11/02/25 à 14h30

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

07 Mars 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LE DCE et la remise électronique sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 , Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

31 Janvier 2025

Dossier de consultation

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