1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Monts du Lyonnais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation - Pacte territorial France Rénov' (PIG)
Description: Sélection d'un prestataire chargé de l'accompagnement des ménages modestes et très modestes, éligibles à Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné, et Ma Prime Logement Décent, dans le cadre du volet 3 du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).
Identifiant de la procédure: b9e87ba3-5000-4f2f-81ec-5e11e8fd005b
Identifiant interne: 2024-047-ANIPIG2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation - Pacte territorial France Rénov' (PIG)
Description: Sélection d'un prestataire chargé de l'accompagnement des ménages modestes et très modestes, éligibles à Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné, et Ma Prime Logement Décent, dans le cadre du volet 3 du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: Accompagnement des propriétaires bailleurs éligibles à Ma Prime Rénov Parcours Accompagné (modestes et très modestes) et Ma Prime Logement Décent.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, capacités techniques professionnelles
Description: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: -
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Composition de l'équipe affectée à la prestation. Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer une réactivité et une disponibilité optimales.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_1059334.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_1059334.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 13:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Monts du Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Monts du Lyonnais
Numéro d'enregistrement: 20006658700011
Adresse postale: 790 Allée de Pluvy
Ville: POMEYS
Code postal: 69590
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 478190855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 10208b23-7391-41f0-add2-aab13b6c52f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2024 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
