Avis précédent Avis suivant

Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux usées et pluviales

Commune de Saint Symphorien d'Ozon

Accéder au site acheteur

69360 SAINT-SYMPHORIEN-D\'OZON

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 18/11/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 69
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Symphorien d'Ozon.
Correspondant : MATTIUZZO Marion, 24 rue Centrale 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D\'OZON FRANCE. tél. : 04-78-02-36-02 Courriel : m.mattiuzzo@saintsymphoriendozon.fr
Adresse internet : http://saint-symphorien-ozon.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://saint-symphorien-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_179_1053818.html .

Objet du marché : Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux usées et pluviales
Lieu d'exécution et de livraison: 24 rue Centrale 69360 Saint Symphorien d'Ozon

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Novembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA WX 001 2024

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Octobre 2024.

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

Commune de Saint Symphorien d'Ozon

Concession de service public pour la gestion d'une fourrière pour véhicules automobiles

Date limite de dépôt :
26/11/2024 à 12h00

SPL Lyon Part Dieu

Conception et réalisation d'une intervention artistique place des Martyrs de la Résistance à Lyon 3e

Date limite de dépôt :
25/11/2024 à 12h00

Cté de Cnes de l'Est Lyonnais

24.320 Animation di programme d'intérêt général (PIG) de la CCEL

Date limite de dépôt :
22/11/2024 à 17h00

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

Acquisition d'une solution de gestion budgétaire, comptable et de dépenses en mode Saas

Date limite de dépôt :
25/11/2024 à 12h00

Commune de Simandres

ENTRETIEN DU STADE ET DES PARCELLES CONTIGUES

Date limite de dépôt :
22/11/2024 à 12h00

Cté de Cnes de l'Est Lyonnais

24.060 Travaux d'entretien et de génie civil de technique courante sur les ouvrages de la CCEL

Date limite de dépôt :
22/11/2024 à 12h00

Commune de Saint Symphorien d'Ozon

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON ET SON CCAS

Date limite de dépôt :
22/11/2024 à 12h00

Mairie de Genas

Achat de fournitures et petits matériels pédagogiques pour les écoles, les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires et les crèches de la commune de Genas

Date limite de dépôt :
06/11/2024 à 12h00

Commune de Charentay

Rénovation énergétique et requalification de l'école maternelle de CHARENTAY

Date limite de dépôt :
14/11/2024 à 12h00

SM du Gier Rhodanien

Inventaires faune/flore à Givors et Saint Romain en Gier

Date limite de dépôt :
21/11/2024 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire