Conception et réalisation de fonçages pour le passage des réseaux de chauffage urbain du réseau centre métropole à lyon.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DALKIA Centre Est
Correspondant : Direction des Achats, 2 avenue des canuts 69120 Vaulx en Velin. tél. : 0427118960, Courriel : marche.centre.est@dalkia.fr ,
Adresse internet : http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com .

Objet du marché : conception et réalisation de fonçages pour le passage des réseaux de chauffage urbain du réseau centre métropole à lyon..
Type de marché de travaux : conception réalisation.
Lieu d'exécution : 7ème arrondissement de Lyon (69007). Bron (69500). 8ème Lyon (69008). Villeurbanne (69100), 69007 Lyon.
Code NUTS : |FRK26|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Consultation pour la réalisation de traversées sans tranchée pour la mise en place de fourreaux en parallèle à Lyon, Villeurbanne et Bron.
Le marché prévoit toutes prestations associées comprenant les fouilles des fosses de tir et de réception, maçonneries, équipements et accessoires, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.
Estimation de la valeur (H.T.) : 2700000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : La réalisation de chambre de tir et de réception sera optionnelle..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Février 2022
Cautionnement et garanties exigés :les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies
dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économique, financière, technique et professionnelle appréciées selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.
Situation juridique - références requises : formulaire dc1 daté signé par personne habilitée, une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/7/2015 et d'être en règle au regard des articles l 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
formulaire dc2 complet
un extrait kbis
si procédure de redressement judiciaire la copie des jugements
s'il s'appuie sur des opérateurs le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés
possibilité de candidater seul en groupement et/ou avec des sous-traitants
un opérateur ne peut présenter qu'une seule candidature à titre individuel ou en groupement
ca global+du domaine d'activité+bilans ou extraits des 3 dernières années
ca des 3 dernières années 2x la valeur du marché
attestation d'assurance décennale avec l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tel que définis à l'article l.243-1-1 du code des assurances avec un montant de garanties en dommages matériels correspondant la valeur du lot le plus important pour lequel l'entreprise se porte candidate; ou lettre d'engagement d'assureur sur la capacité à souscrire une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance pour un montant de garanties conforme au montant précité
attestation d'assurance rc avec montants minimaux de garanties suivants :
avant réception des travaux: 3 mio euros par sinistre pour dommages matériels 1 mio euros par sinistre pour dommages immatériels, consécutifs ou non
après réception des travaux : 3 mio euros par sinistre pour dommages matériels 1 mio euros par sinistre pour dommages immatériels, consécutifs ou non
les garanties d'assurance rd doivent être distinctes de ses garanties d'assurance rc "après réception"+être gérées en capitalisation
les attestations d'assurance rc+rd doivent mentionner l'activité fonçage
Capacité économique et financière - références requises : - ca global+du domaine d'activité objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles;
- bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années ;
- attestation d'assurance décennale, telle que définie ci-après.
- attestation d'assurance de responsabilité civile, telle que définie ci-après.
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- chiffre d'affaire minimal exigé sur les trois (3) dernières années : deux (2) fois la valeur du marché ;
- attestation d'assurance décennale confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tel que définis à l'article l.243-1-1 du code des assurances, et comportant un montant de garanties en dommages matériels correspondant au minimum à la valeur du lot le plus important pour lequel l'entreprise se porte candidate; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance, et pour un montant de garanties conforme au montant précité
- attestation d'assurance de responsabilité civile, comportant les montants minimaux de garanties suivants :
- avant réception des travaux: 3 000 000 euros (euros) par sinistre pour les dommages matériels et 1 000 000 euros (euros) par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
- après réception des travaux : 3 000 000 euros (euros) par sinistre pour les dommages matériels et 1 000 000 euros (euros) par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
- les garanties d'assurance rd du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance rc "après réception", et qu'elles doivent être gérées en capitalisation.
- les attestations d'assurance rc et rd du candidat doivent explicitement mentionner parmi les activités garanties l'activité de fonçage.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - ca global+du domaine d'activité objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles;
- bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années ;
- attestation d'assurance décennale, telle que définie ci-après.
- attestation d'assurance de responsabilité civile, telle que définie ci-après.
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- chiffre d'affaire minimal exigé sur les trois (3) dernières années : deux (2) fois la valeur du marché ;
- attestation d'assurance décennale confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tel que définis à l'article l.243-1-1 du code des assurances, et comportant un montant de garanties en dommages matériels correspondant au minimum à la valeur du lot le plus important pour lequel l'entreprise se porte candidate; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance, et pour un montant de garanties conforme au montant précité
- attestation d'assurance de responsabilité civile, comportant les montants minimaux de garanties suivants :
- avant réception des travaux: 3 000 000 euros (euros) par sinistre pour les dommages matériels et 1 000 000 euros (euros) par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
- après réception des travaux : 3 000 000 euros (euros) par sinistre pour les dommages matériels et 1 000 000 euros (euros) par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
- les garanties d'assurance rd du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance rc "après réception", et qu'elles doivent être gérées en capitalisation.
- les attestations d'assurance rc et rd du candidat doivent explicitement mentionner parmi les activités garanties l'activité de fonçage.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste et description succincte des critères de sélection :

la capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;
- indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- sans que cela ne soit une cause de non-conformité, l'agrément sncf (02701), ou qualification fntp (1512), ou qualification fntp (7311) ;
- sans que cela ne soit une cause de non-conformité les certifications iso9001, iso14001 et iso45001 (ex ohsas18001).

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques ;
- qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : liste et description succincte des critères de sélection :

la capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;
- indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- sans que cela ne soit une cause de non-conformité, l'agrément sncf (02701), ou qualification fntp (1512), ou qualification fntp (7311) ;
- sans que cela ne soit une cause de non-conformité les certifications iso9001, iso14001 et iso45001 (ex ohsas18001).

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques ;
- qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Sans que cela ne soit une cause de non-conformité les certifications ISO9001, ISO14001 et ISO45001 (ex OHSAS18001).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : - Sans que cela ne soit une cause de non-conformité les certifications ISO9001, ISO14001 et ISO45001 (ex OHSAS18001).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :capacités économique, financière, technique et professionnelle appréciées selon les modalités précisées par le présent avis de publicité..
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 05 Mai 2021 à 16:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1234.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DALKIA Centre Est
Correspondant : Direction des Achats 2/4 avenue des Canuts Vaulx-en-Velin 69120 France 69120 Vaulx en Velin , tél. : 0427118960 , courriel : marche.centre.est@dalkia.fr , adresse internet : http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DALKIA Centre Est
Correspondant : Direction des Achats 2/4 69120 France avenue des Canuts Vaulx-en-Velin 69120 Vaulx-en-Velin , tél. : 0427118960 , courriel : marche.centre.est@dalkia.fr , adresse internet : http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DALKIA Centre Est
Correspondant : Direction des Achats 2/4 avenue des Canuts Vaulx-en-Velin 69120 France 69120 Vaulx en Velin , tél. : 0427118960 , courriel : marche.centre.est@dalkia.fr , adresse internet : http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon 67 rue Servient Lyon Cedex 03 69433 France 69433 LYON Cedex 03 , adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon 67 rue Servient LYON Cedex 03 69433 France 69433 LYON Cedex 03 , adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DALKIA Centre Est
Correspondant : Direction des Achats 2/4 avenue des Canuts Vaulx-en-Velin 69120 France 69120 Vaulx en Velin , tél. : 0427118960 , courriel : marche.centre.est@dalkia.fr , adresse internet : http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com .
Renseignements relatifs aux lots :