1.1 Acheteur
Nom officiel: MuseoParc Alesia
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel avec services associés (2024-2027)
Description: Le Marché de fourniture comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison, - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique, - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la SPL MUSÉOPARC ALÉSIA permettant l'organisation de rencontres périodiques, - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations.
Identifiant de la procédure: 007493de-03d2-4268-9663-fe6b5a33bee3
Identifiant interne: 2440947
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gaz
Description: Fourniture et Acheminement de gaz naturel pour l'ensemble des PCE de l'Acheteur
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/09/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://museoparc-alesia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32440_1038818.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 0.1667 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MuseoParc Alesia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe Tribunal de commerce
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Electricité
Description: Fourniture et Acheminement d'électricité pour l'ensemble des PDL de l'Acheteur
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/09/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://museoparc-alesia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32440_1038818.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 0.1667 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MuseoParc Alesia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe Tribunal de commerce
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MuseoParc Alesia
Numéro d'enregistrement: 49187925000026
Adresse postale: 1 Rte Des Trois Ormeaux
Ville: Alise-Sainte-Reine
Code postal: 21150
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Vincent LE PECHEUR
Téléphone: +33 380969623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de commerce de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210111500498
Adresse postale: 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe Tribunal de commerce
Numéro d'enregistrement: 30904738900031
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0970723050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0cd34a45-9299-411c-9407-b8ea00772415 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/08/2024 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
