Appel d'offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Collecte des ordures ménagères et assimilés Collecte et tri des déchets ménagers recyclables Mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries

Description: La consultation porte sur : - La collecte en porte à porte et le transport des ordures ménagères et des déchets assimilés - La collecte en porte à porte, le transport et le tri des déchets ménagers recyclables en mélange hors verre, - La collecte et le transport du verre en apport volontaire, - La mise à disposition de bennes et contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement de certaines catégories de déchets collectés en déchèteries.

Identifiant de la procédure: f1dfcaa8-2322-4503-9768-485a3a28add1

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 737 510 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2

Description: - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2

Identifiant interne: LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)

Pays: France

Informations complémentaires: TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: 40%

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: 30%

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: SOCIAL 30%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 3 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Tri des déchets ménagers recyclables en mélange (flux mixte hors verre)

Description: Tri des déchets ménagers recyclables en mélange (flux mixte hors verre)

Identifiant interne: LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)

Pays: France

Informations complémentaires: Centre de tri retenu dans le cadre du lot 2

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: 40%

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: 30%

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: SOCIAL 30%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 3 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Collecte du verre en apport volontaire et transport vers le repreneur désigné.

Description: Collecte du verre en apport volontaire et transport vers le repreneur désigné.

Identifiant interne: LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)

Pays: France

Informations complémentaires: TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 3 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur les deux déchèteries intercommunales

Description: Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur les deux déchèteries intercommunales

Identifiant interne: LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)

Pays: France

Informations complémentaires: TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: 40%

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: 30%

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: SOCIAL 30%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 3 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur les deux déchèteries intercommunales

Description: Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur les deux déchèteries intercommunales

Identifiant interne: LOT5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)

Pays: France

Informations complémentaires: TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: 40%

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: 30%

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: SOCIAL 30%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 3 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

Numéro d'enregistrement: 24210144200018

Adresse postale: 15 place Charles de Gaulle

Ville: Saulieu

Code postal: 21210

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)

Pays: France

Adresse électronique: contact@saulieu-morvan.fr

Téléphone: +33 380647744

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon

Numéro d'enregistrement: 17210005900010

Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616

Ville: DIJON

Code postal: 21016

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: 0380739100

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: dd634533-9776-4a76-a0dc-f7f83a133136 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 04/10/2024 12:40 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Collecte des ordures ménagères et assimilés collecte et tri des déchets ménagers recyclables mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries

France: Services liés aux déchets et aux orduresCollecte des ordures ménagères et assimilés Collecte et tri des déchets ménagers recyclables Mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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France: Services liés aux déchets et aux ordures
Collecte des ordures ménagères et assimilés Collecte et tri des déchets ménagers recyclables Mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries