1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LURE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE DE NIVEAU APS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE A LURE (70200) CONCOURS RESTREINT
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école maternelle à Lure : de 5 classes en lien avec le périscolaire existant (ouvert en 2019). Il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre de base avec EXE (dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique) incluant le VISA. Le marché comprend également les missions complémentaires suivantes : Etudes de synthèse (SYN), Coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), Ordonnancement Coordination Pilotage (OPC). L'école envisage d'accueillir 100 enfants de maternelle. Dans le cadre de la présente opération, le bâtiment neuf devra prendre en compte la RE2020. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 2 990 000 euros HT en date de valeur 12/2024.
Identifiant de la procédure: bb59b5a2-c345-4640-925c-9e02f2cfe050
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation (disponible gratuitement)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE DE NIVEAU APS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE A LURE CONCOURS RESTREINT
Description: mission de maitrise d'oeuvre de base avec EXE (dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique) incluant le VISA. Le marché comprend également les missions complémentaires suivantes : - Etudes de synthèse (SYN) - Coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) - Ordonnancement Coordination Pilotage (OPC)
Identifiant interne: MMO EM MICHEL NOIR
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacités professionnelles, techniques, financières
Description: se référer à l'article 7.1 du règlement de concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/03/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui
Prix
Valeur de la prime: 27 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le jury dressera un procès-verbal d'examen des candidatures et formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir, au nombre de trois. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase offre/projet) recevra une prime d'un montant de 27 000euros HT (non révisable et non actualisable), TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur (représentant 80% de la phase rendu). La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 24/02/2025 16:00 +01:00
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de concours
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE DE LURE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LURE
Numéro d'enregistrement: 217003102
Adresse postale: 2 rue de la Font
Ville: Lure
Code postal: 70200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 384890230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 51c2228b-b4d0-4d74-94eb-2ffc57307393 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 24/01/2025 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
