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Marché de services portant sur une mission de maitrise d'oeuvre et d'ordonnancement pilotage coordination dans le cadre de la transformation du bâtiment ouest place de la mairie en commerce de type brasserie restaurant à bletterans.

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Commune de Bletterans

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39140 BLETTERANS

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 18/11/2024 à 11h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 39
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bletterans.
Correspondant : BUGAUD Cécile, Place de la Mairie 39140 BLETTERANS FRANCE. tél. : 03-84-85-01-72 télécopieur : 03-84-85-01-72 Courriel : cecile.bugaud@bletterans.fr
Adresse internet : http://commune-bletterans.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://commune-bletterans.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20217_1052183.html .

Objet du marché : Marché de services portant sur une mission de maitrise d'oeuvre et d'ordonnancement pilotage coordination dans le cadre de la transformation du bâtiment ouest place de la Mairie en commerce de type brasserie restaurant à Bletterans.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 place de la Mairie 39140 BLETTERANS

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 Décembre 2024
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Septembre 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Novembre 2024 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Octobre 2024.

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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