1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Description: ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Identifiant de la procédure: 8dfb72af-565e-4f64-883a-f0fc6e83c76b
Identifiant interne: M2025_001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Description: ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Identifiant interne: M2025_001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30252_1070772.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement: 130 026 073 00028
Adresse postale: 65-69 Rue Daubenton
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 745296179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TA de Dijon
Numéro d'enregistrement: 13002607300028
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 42911dad-ddbe-4da7-9e3f-1e2b5c0ef335 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/01/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
