Attribution: Commune de Montmorot - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Montmorot

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES MOBILIERS URBAINS SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT

Description: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES MOBILIERS URBAINS SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT

Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212321 Abris d'autobus

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES MOBILIERS URBAINS SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT

Description: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES MOBILIERS URBAINS SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212321 Abris d'autobus

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée: 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualités esthétique et technologique : design, qualités techniques (matériaux, technologie), caractéristiques et intégration du mobilier proposé dans l'environnement urbain

Description: Pondération : 40/100

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Modalités de dépose, d'installation, d'entretien et de maintenance du mobilier (fréquence, délais d'intervention) - Relations avec les services municipaux (modalités de formation, gestion des campagnes)

Description: Pondération : 30/100

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Engagements et respect de l'environnement, utilisation de technologies éco responsables écolabel - démarche HQE...

Description: Pondération : 10/100

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Planning d'implantation et d'enlèvement et de déplacement du mobilier et moyens matériels dédiés

Description: Pondération : 5/100

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Le compte prévisionnel d'exploitation

Description: Pondération : 10/100

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Prix (prix du BPU selon le DQE)

Description: Pondération : 5/100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1044864

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Informations relatives aux délais de recours: - Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester le contrat et ce, dans un délai de deux moins à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secret protégés par la loi ; - Un recours indemnitaire peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la naissance d'une décision de rejet (expresse ou implicite) d'une demande préalable indemnitaire et ce, dans la limite des règles applicables et relatives à la prescription quadriennale.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BESANCON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montmorot

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Montmorot

Numéro d'enregistrement: 21390362800013

Adresse postale: 2 Place de la mairie

Ville: MONTMOROT

Code postal: 39570

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)

Pays: France

Adresse électronique: d.besancenez@montmorot.fr

Téléphone: +33 384470233

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de BESANCON

Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015

Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier

Ville: BESANCON

Code postal: 25000

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 17/09/2024 00:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Concession de service relative a la mise a disposition, l'installation, la maintenance et l'exploitation commerciale des mobiliers urbains sur la commune de montmorot

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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COMMUNE DE VOITEUR

Sydom du jura

Besoin d'aide

Vos bénéfices

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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