II.1.1) Intitulé : Concession de Service Public pour l'exploitation du Camping le Martinet
Numéro de référence : DSP. 24.01
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 55200000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du
camping municipal " Le Martinet " de la Ville de Saint Claude, situé sur la Commune de Villard Saint Sauveur
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 960 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22 Lieu principal d'exécution : 14 route du Martinet, 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du
camping municipal " Le Martinet " de la Ville de Saint Claude, situé sur la Commune de Villard Saint Sauveur. II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 960 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se reporter à l'article 10 du règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La concession du service confère au Concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion du service dans le périmètre de la concession. Cette gestion est assurée aux risques et périls du Concessionnaire conformément à la législation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du Maître d'ouvrage, la qualité du service rendu aux usagers et le respect de l'environnement, et dans le souci d'un développement durable.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
05 Septembre 2024 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 Juin 2024
Dossier de consultation
Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour
être alerté des modifications et des précisions
susceptibles d'être apportées en cours de consultation.
Travaux d'aménagement d'un bâtiment intégrant des matériaux biosourcés
Date limite de dépôt :
18/07/2024 à 12h00
Commune de Clairvaux-Les-Lacs
Travaux de voirie 2024
Date limite de dépôt :
11/07/2024 à 12h00
Si Des Eaux du Centre Est Jura
Commune de Mignovillard
Réhabilitation et renforcement du réseau de distribution rue de Mibois
Date limite de dépôt :
09/07/2024 à 11h30
Parc naturel régional du Haut-jura
ANIMATIONS SUR LA MOBILITE DURABLE
Date limite de dépôt :
17/07/2024 à 12h00
Parc naturel régional du Haut-jura
Travaux de réhabilitation du fonctionnement hydrologique de la tourbière de la Bretagne
Date limite de dépôt :
17/07/2024 à 12h00
SICTOM de la zone de Dole
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SICTOM de la Zone de Dole
Date limite de dépôt :
19/07/2024 à 12h00
Commune de Desnes
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OeUVRE COMPLÈTE ET D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION, DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT OPERATIONNEL DU SECTEUR 1AUH, A DESNES (39140)
Date limite de dépôt :
10/07/2024 à 16h00
CC Bresse Haute Seille
Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210
Date limite de dépôt :
27/06/2024 à 14h00
SICTOM de la zone de Dole
Mise à disposition de personnel intérimaire
Date limite de dépôt :
31/07/2024 à 12h00
SICTOM de la zone de Dole
Mise aux normes et réhabilitation de la déchèterie de Saint-Aubin
