Construction d'un pôle enfance jeunesse à cuisery

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté communes Terres de Bresse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007153800017
Code Postal : 71290
Ville : CUISERY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1069002
Identifiant interne de la consultation : Pôle Enfance Jeunesse Cuisery
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GROS Stéphane
email : comcom@terresdebresse.fr
Tél : +33 385323007

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique* notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. * Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant avant attribution.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Mars 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix: 40% Valeur technique au vu du mémoire: 60%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Construction d'un Pôle Enfance Jeunesse à Cuisery
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations du présent marché ont pour objet la construction d'un pôle enfance jeunesse à CUISERY sur un site unique.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de Wachenheim, 71290 CUISERY
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée hors taxes du besoin : 1977200 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Bâtiment, Voirie et réseaux divers.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Terrassements - Gros oeuvre
CPV - Objet principal : 45223220.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 251900 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Rue de Wachenheim, 71290 CUISERY

Description du lot n° 2 :
Charpente - Couverture - Ossature bois paille
CPV - Objet principal : 44142000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 451000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Rue de Wachenheim, 71290 CUISERY

Description du lot n° 3 :
Etanchéité
CPV - Objet principal : 45261410.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 3 : 20800 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Rue de Wachenheim, 71290

Description du lot n° 4 :
Menuiseries extérieures - Serrurerie
CPV - Objet principal : 45421000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 4 : 118700 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Rue de Wachenheim, 71290 CUISERY

Description du lot n° 5 :
Façades
CPV - Objet principal : 45443000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 5 : 67000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 5 : Rue de Wachenheim, 71290 CUISERY

Description du lot n° 6 :
Menuiseries intérieures
CPV - Objet principal : 45421000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 6 : 86600 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 6 : Rue de Wachenheim, 71290 CUISERY

Description du lot n° 7 :
Plâtrerie - Peinture - Nettoyage
CPV - Objet principal : 45410000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 7 : 200800 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 7 : Rue de Wachenheim, 71290 CUISERY

Description du lot n° 8 :
Carrelage faïence
CPV - Objet principal : 45431000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 8 : 72900 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 8 : Rue de Wachenheim, 71290 CUISERY

Description du lot n° 9 :
Sols souples
CPV - Objet principal : 45430000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 9 : 32600 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 9 : Rue de Wachenheim, 71290 CUISERY

Description du lot n° 10 :
Eléctricité
CPV - Objet principal : 09310000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 10 : 94400 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 10 : Rue de Wachenheim, 71290 CUISERY

Description du lot n° 11 :
Panneaux photovoltaïques
CPV - Objet principal : 09331200.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 11 : 33000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 11 : Rue de Wachenheim, 71290 CUISERY

Description du lot n° 12 :
Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
CPV - Objet principal : 45330000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 12 : 331500 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 12 : Rue de Wachenheim, 71290 CUISERY

Description du lot n° 13 :
Voiries et Réseaux Divers
CPV - Objet principal : 45112100.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 13 : 174200 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 13 : Rue de Wachenheim, 71290 CUISERY

Description du lot n° 14 :
Espaces verts
CPV - Objet principal : 45112710.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 14 : 41800 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 14 : Rue de Wachenheim, 71290 CUISERY

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite des lieux est recommandée notamment pour les lots 01 - TERRASSEMENTS - GROS-OEUVRE et 02 - CHARPENTE - COUVERTURE - OSSATURE BOIS PAILLE.
Date d'envoi du présent avis : 20 Janvier 2025