Attribution: Ville de Delle - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Delle

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concession d'aménagement des secteurs Montreux Vergerats Hauts de l'Allaine

Description: Attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour permettre sur une zone d'environ 22 hectares, dont 13,5 hectares urbanisables, située au sud de la collectivité à la limite frontalière avec la Suisse, la construction de plusieurs bâtiments intégrant des logements collectifs variés et individuels privés et parkings et des logements sociaux notamment à destination des seniors

Identifiant de la procédure: e7c42c66-2a00-4ab7-b713-e81acf1f7c5f

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 54 000 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Concession d'aménagement des secteurs Montreux Vergerats Hauts de l'Allaine

Identifiant interne: Concession d'aménagement des Hauts de l'Allaine

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2023-12-05+01:00

Durée: 144 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 54 000 000 EUR

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Méthodologie pour la bonne mise en oeuvre de l'opération et, notamment, la prise en compte des objectifs fixés par la Commune (durée de la concession, qualité architecturale, qualité et originalité de l'aménagement et des constructions, qualité de l'approche environnementale)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés : 1. Méthodologie pour la bonne mise en oeuvre de l'opération et, notamment, la prise en compte des objectifs fixés par la Commune (durée de la concession, qualité architecturale, qualité et originalité de l'aménagement et des constructions, qualité de l'approche environnementale) 45 % 2. Délai de réalisation (plannings études et travaux et phasage opération) 40 % 3. Montage financier (Prix d'acquisition et délai paiement foncier) 15 %

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: greffe du tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:

6. Résultats

Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 36 000 000 EUR

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: FONCIER CONSEIL SNC

Offre:

Identifiant de l'offre: 2023

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur du résultat: 36 000 000 EUR

Sous-traitance: not-known

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2023

Titre: Concession d'aménagement des Hauts de l'Allaine

Date de conclusion du marché: 2023-12-05+01:00

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Delle

Numéro d'enregistrement: 21900033800174

Adresse postale: 1, place François Mitterrand

Ville: DELLE

Code postal: 90100

Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)

Pays: France

Adresse électronique: servicestechniques@delle.fr

Téléphone: 0384360876

Adresse internet: https://delle.e-marchespublics.com

Profil de l'acheteur: https://delle.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon

Numéro d'enregistrement: 17250005000015

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: BESANCON

Code postal: 25044

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: 0381826000

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FONCIER CONSEIL SNC

Numéro d'enregistrement: 73201496400959

Adresse postale: Parc Valmy 2A, Impasse aux Charmes d'Asnières

Ville: DIJON

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)

Pays: France

Adresse électronique: NN@nexity.fr

Téléphone: 0380304126

Adresse internet: https://www.nexity.fr/

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel: greffe du tribunal administratif

Numéro d'enregistrement: 172500050000

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: 0381826000

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 1ee354e4-f5a7-4195-9227-a830b5596279 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 2024-02-20+01:00 13:40:02+01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Concession d'aménagement des secteurs montreux vergerats hauts de l'allaine

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

Communauté Communes du Sud Territoire

CHU BESANCON

Ville de Riedisheim

Etablissement de santé

Voies Navigables de France - Direction territoriale de Strasbourg

Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Ville Belfort

Agence publique pour l'Immobilier de la Justice

Hopital Nord Franche-Comte

Ville Belfort

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Concession d'aménagement des secteurs montreux vergerats hauts de l'allaine

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTSCONCESSION D'AMÉNAGEMENT DES SECTEURS MONTREUX VERGERATS HAUTS DE L'ALLAINE

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1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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