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Suivi renforcé de la qualité des eaux souterraines 2025-2026

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SMAEP Sens nord-est/Sources des Salles

89100 Saint Clément

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 17/10/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 89
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAEP Sens nord-est/Sources des Salles.
Correspondant : GRANGEON David, 3 rue Henri Vincenot 89100 Saint Clément FRANCE. tél. : 03-86-86-53-21 Courriel : contact@smaep.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1045443 .

Objet du marché : Suivi renforcé de la qualité des eaux souterraines 2025-2026
Lieu d'exécution et de livraison: 3 Rue henri vincenot 89100 Saint-Clément

Caractéristiques principales :
L'objet du présent concerne la réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au suivi de la qualité des eaux souterraines du bassin d'alimentation de captage.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comprend les prestations suivantes :

La réalisation des prélèvements ;

Le conditionnement du flaconnage nécessaire aux prélèvements et le transport du matériel et des échantillons depuis le lieu de prélèvement jusqu'au laboratoire d'analyses ;

La réalisation d'analyses visant à rechercher les nitrates et les produits phytosanitaires et leurs sous-produits (voir liste jointes en annexe n°1) ;
?
La transmission et dépôt des résultats d'analyses sous forme papier ou informatique en respectant les préconisations du SANDRE et de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (LYXEA, DEQUADO) et dans les délais impartis ;

La validation des résultats d'analyse et leurs correction éventuelle sur demande.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 Janvier 2025 et jusqu'au 31 Décembre 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Janvier 2025

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Dépôts factures chorus
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Octobre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Septembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMAEP SENS NORD EST SOURCE DES SALLES
Correspondant : MARTIN EGLANTINE 3 RUE HENRI VINCENOT 89100 SAINT-CLEMENT , tél. : 0626545599 , courriel : eglantine.martin@smaep.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMAEP SENS NORD EST SOURCE DES SALLES
Correspondant : MARTIN EGLANTINE 3 RUE HENRI VINCENOT 89100 SAINT-CLEMENT , tél. : 0626545599 , courriel : eglantine.martin@smaep.fr .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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