Consultation organisée en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions :

Identification de l?organisme qui passe le marché :

Commune de Sauvigny-le-Bois ? 31 Rue de la Liberté,

89200 Sauvigny-le-Bois

Courriel : mairie.sauvigny-le-bois@wanadoo.fr

Type de procédure de passation :

La présente consultation est passée selon la Procédure Adaptée soumise aux dispositions des articles L.2120-1-2°, L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2172-1 à R.2172-3 du Code de la Commande Publique.

Objet du marché :

Consultation organisée en vue de la passation d?un marché de maîtrise d?oeuvre conformément aux dispositions :

- du Livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la Maîtrise d?Ouvrage Publique et à la maîtrise d?oeuvre,

- et à l?arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d?exécution des éléments de missions de maîtrise d?oeuvre confiés par des Maîtres d?Ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le Maître d'Œuvre se verra confiée une mission de Maîtrise d'Œuvre à réaliser dans la catégorie : « Ouvrages de Bâtiments » et portant sur une opération de réhabilitation concernant la rénovation de logements. Le projet est implanté : 37 Rue de la Liberté, ? 89200 Sauvigny-le-Bois

Les travaux porteront principalement sur :

- désamiantage / démolition,

- modification de charpente,

- couverture,

- remplacement de menuiseries extérieures,

- isolation thermique,

- aménagement intérieur,

- électricité,

- chauffage / ventilation.

La mission qui sera confiée au titulaire sera une mission de base.

Elle sera complétée par une mission complémentaire : DIAG, OPC.

Code nomenclature CPV : 71220000-6

Variantes : NON

Fractionnement du marché : NON

Montant affecté aux travaux :

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : 1 200 000,00 E HT

Critères de sélection des candidatures :

Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des Candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.

Critères de choix des offres :

Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit dans le cadre de l?analyse des offres :

- de négocier sous forme écrite, sur tout ou partie des éléments de l?offre, et cela après élimination des offres inappropriées,

- ou d?attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans tous les cas, le lauréat sera retenu en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation dont les candidats seront destinataires.

Date limite de réception des offres :

Le 12 juin 2025 à 12 h 00 délai de rigueur

Visite des lieux : OUI

La visite des lieux est obligatoire

Retrait du dossier de consultation :

Exclusivement par voie électronique

Sur la plate-forme de dématérialisation www.ternum-bfc.fr où les candidats sont invités à consulter les documents.

Lors du téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner des coordonnées électroniques valides et régulièrement consultées afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.

Renseignements complémentaires : OUI

Les renseignements d?ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Conditions de remise des offres :

Se référer au Règlement de Consultation

La remise des offres doit être exclusivement électronique

Référence de l?avis : 2025-01

Date d?envoi de l?avis à la publication :24/04/2025

Code NUTS : FRC14

Accord marché public : OUI

Variantes : NON

Information sur les options : NON

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois

Langue de présentation des offres : Le français

Unité monétaire : L'euro

Durée de validité des offres : 150 jours (5 mois)

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Dijon

Saisie par courrier :

22, rue d?Assas

BP 61 616

21016 DIJON cedex

Tél. : 03.80.73.91.00 ? Fax : 03.80.73.39.89

Saisie par télé-recours sur la plate-forme :

www.telerecours.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif régional de règlement amiable

184, rue Duguesclin

69433 LYON cedex 03

Tél. : 04.78.14.10.10 ? Fax : 04.78.14.10.65

Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

URL : http://ta-lyon.juradm.fr

Introduction des recours :

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

En application de l?article R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA), les décisions peuvent faire l?objet d?un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.

La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu?à la signature du contrat.

Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA, art. L 521-1).

La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le Président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l?article R 551-7 du CJA.

Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n° 291545).

Référence du marché : MO2025-01