1.1 Acheteur
Nom officiel: Baie d'Armor Transports
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN DES LOCAUX DE BAIE D'ARMOR TRANSPORTS ET NETTOYAGE DES AUTOBUS DU RESEAU DES TRANSPORTS URBAINS BRIOCHINS
Description: Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien des autobus et des locaux associés et le nettoyage de vitres, d'appuis de fenêtre sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération, selon les stipulations contenues dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 21355db4-feb6-4186-857e-cf3006c6de12
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 -
Description: Prestations d'entretien des locaux de Baie d'Armor Transports
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/01/2025
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La mission consiste à la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes au minimum des préconisations et descriptions du cahier des charges en vue de maintenir les locaux propres. Elles seront exécutées en tenant compte de la fréquentation des locaux, de la nature et de la fréquence des prestations dont le détail figure en annexe 1 et annexe 2
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: les prix du BPU de l'accord-cadre sont révisables selon la formule d'actualisation énoncée à l'article
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat non retenu peut s'il le souhaite exercer un référé pré contractuel contre la présente procédure de passation auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de Rennes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Baie d'Armor Transports
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: lot 2
Description: Prestations de nettoyage des autobus, de l'aire de lavage, de la station-service du réseau des Transports Urbains Briochins et gestion des pleins carburants.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/01/2025
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La mission consiste à la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes au minimum des préconisations et descriptions du cahier des charges en vue de maintenir les locaux propres. Elles seront exécutées en tenant compte de la fréquentation des locaux, de la nature et de la fréquence des prestations dont le détail figure en annexe 1 et annexe 2
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: les prix du BPU de l'accord-cadre sont révisables selon la formule d'actualisation énoncée à l'article
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat non retenu peut s'il le souhaite exercer un référé pré contractuel contre la présente procédure de passation auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de Rennes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Baie d'Armor Transports
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Baie d'Armor Transports
Numéro d'enregistrement: 78961009400011
Adresse postale: 1 rue Sébastienne Guyot
Ville: tregueux
Code postal: 22950
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296010808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500039
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c5608224-b002-4523-8edd-d3933753aba0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2024 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
