1.1 Acheteur
Nom officiel: Douarnenez Communauté
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs Tud'Bus
Description: Délégation de service public, de la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Tud'Bus
Identifiant de la procédure: 1fa19da4-7b05-4249-8c88-75ad05911736
Identifiant interne: DSP_TRANSPORT_TUD'BUS
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs Tud'Bus
Description: Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Tud'Bus
Identifiant interne: DSP_TRANSPORT_TUD'BUS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: 1 PSE prévues au contrat de concession : - PSE 1 correspond à la location longue durée de VAE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 7 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Pertinence du réseau proposé au regard des principes d'évolutions listés dans le cahier des charges.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et RSE
Description: Politique sociale : politique sociale mise en oeuvre pour la fidélisation des conducteurs concernant le réseau TUD'BUS ; Pertinence des actions innovantes réalisables de l'entreprise visant à améliorer son impact sur l'environnement dans le cadre de l'exploitation du réseau ; Performance environnementale du parc de véhicules : minimisation du kilomètre HLP.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des actions de commercialisation du réseau et cohérence du budget markéting au regard des courbes de fréquentation
Description: Pertinence des actions de commercialisation du réseau et cohérence du budget markéting au regard des courbes de fréquentation
Critère:
Type: Coût
Nom: Performance économique
Description: Minimisation du montant moyen annuel du coût global pour Douarnenez Communauté - Moyenne annuelle ; Maximisation du ratio Recettes commerciales (recettes, compensations, abondement) / Charges d'exploitation - Moyenne annuelle ; Minimisation des coûts unitaires moyens (coût de roulage, coût de mise à disposition de véhicules, coût horaire de conduite).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le recours peut se faire sous un délai de 31 jours après parution du présent avis d'attribution.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Douarnenez Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 869 199 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE LE COEUR BUS ET CARS
Offre:
Identifiant de l'offre: DSP_TRANSPORT_TUD'BUS - SOCIETE LE COEUR BUS ET CARS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 869 199 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP_TRANSPORT_TUD'BUS
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Douarnenez Communauté
Numéro d'enregistrement: 24290064500027
Adresse postale: 75 RUE AR VERET
Ville: DOUARNENEZ
Code postal: 29100
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298744853
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE LE COEUR BUS ET CARS
Numéro d'enregistrement: 39232903300071
Adresse postale: Rue de Mortemart
Ville: Combrit
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c78893f6-f2f0-4ba7-9bc1-568a73b84daa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/12/2024 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
