1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Plougastel-Daoulas
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains
Description: Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains pour la commune de Plougastel-Daoulas.
Identifiant de la procédure: 4f27cf8d-7615-4803-93a8-2dafb99e2c66
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE FOURNITURES ET SERVICES
Description: CONCESSION DE FOURNITURES ET SERVICES
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir les documents de consultation.
Description: Voir les documents de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194029&orgAcronyme=a1p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obligations légales.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Plougastel-Daoulas
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Plougastel-Daoulas
Numéro d'enregistrement: 21290189600010
Adresse postale: 1 Rue Jean Fournier
Ville: Plougastel-Daoulas
Code postal: 29470
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298375784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 631b6c32-d0ea-44e1-894d-b431a1d38278 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/10/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
