Fourniture de conteneurs à ordures ménagères, de dispositifs de fixation de conteneurs et de colonnes de tri aérienne.

Fourniture de conteneurs à ordures ménagères, de dispositifs de fixation de conteneurs et de colonnes de tri aérienne.
 
 
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Appel d’offres ouvert
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
2A Rue de la Mer – 29710 POULDREUZIC
Téléphone : (+33) 2 98 54 49 04
Adresse électronique : marches.publics@cchpb.com
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
 
Titre : Fourniture de conteneurs à ordures ménagères, de dispositifs de fixation de conteneurs et de colonnes de tri aérienne.
 
Procédure :  
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
 
Objet :
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv) :
34928480-6  - Conteneurs et poubelles de déchets
44613800-8 - Conteneurs à déchets
37411140-5 - Fixations
 
Allotissement : Oui
Lot n°1 : Conteneurs à ordures ménagères
Lot n°2 : Dispositifs de fixation de conteneurs
Lot n°3 : Colonnes aériennes de tri, emballages multimatériaux et verre
                                   
Valeur :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 297 000 ¤ HT
 
Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
 
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
 
Durée de l’accord-cadre : 1 an
Renouvellement : Nombre maximal de renouvellements : 3 (4 ans au total)
 
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
 
Conditions de participation : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf : RC)
 
Critères d’attribution : 
 
Pour le lot n°1 : Valeur technique : 40 % / Prix des prestations : 60 %
Pour le lot n°2 : Valeur technique : 60 % / Prix des prestations : 40 %
Pour le lot n°3 : Valeur technique : 40 % / Prix des prestations : 60 %
 
Adresse des documents de l’accord-cadre  : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
 
Conditions du marché public :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Facturation en ligne : requise
Variante : Non autorisée
 
Date limite de réception des offres : 28 mai 2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 jours
 
Informations relatives à l’ouverture publique- Date/heure : 28 mai 2025 à 13:30
Lieu : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden – 2A rue de la Mer - 29710 Pouldreuzic
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes
 
Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
 
Organisme chargé des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes.
Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte
CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28
Télécopie : 02 99 63 56 84
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
 
Date d’envoi du présent avis à la publication :   10/04/2025