1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC de Quimper-Cornouaille
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATION DE MAINTENANCE DES 102 ASCENSEURS DU PATRIMOINE " LOGEMENTS ET FOYERS" DE L'OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Description: MARCHE DE PRESTATION DE MAINTENANCE DES 102 ASCENSEURS DU PATRIMOINE " LOGEMENTS ET FOYERS" DE L'OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Identifiant interne: PPP1LB-186/4124/MAINTENANCE 102 ASCENSEURS
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 714 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’entretien et de maintenance de 44 Ascenseurs dont 8 appareils en « Foyers »
Description: Prestation d’entretien et de maintenance de 44 Ascenseurs dont 8 appareils en « Foyers »
Identifiant interne: MAINTENANCE 44 ASCENSEURS_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 85 RUE DE KERGESTIN
Ville: QUIMPER Cédex
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: FINISTERE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 1 comporte quatre reconductions. Après la première période, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes d’une année et au maximum 4 fois soit jusqu’au 31 Décembre 2029 maximum et jusqu’au 28 février 2029 pour les abonnements téléphoniques ainsi que la continuité de service dans le cas de changement de prestataire. La reconduction interviendra sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties notifiées par lettre recommandée avec AR au moins 3 mois avant la date d’expiration de la période.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 308 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualification en cours de validité pour des interventions en sous-sections 3 conformément au décret °2012-639 du 4 mai 2012
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: présentation d’une liste de références pour des prestations similaires de fournitures et services datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître d’ouvrage, maître d’½uvre, budget et caractéristique de l'opération
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le certificat Qualibat ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’attestation de compétence en cours de validité relative à la prévention des risques amiante pour des interventions en sous-section 4 conformément à l’arrêté du 23 février 2012.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: valeurs financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement
(UE) â,- 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 17:30 +02:00
Lieu: OPAC de Quimper-Cornouaille, 85 rue de Kergestin, CS 23005, 29334 QUIMPER Cédex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC de Quimper-Cornouaille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPAC de Quimper-Cornouaille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestation d’entretien et de maintenance de 58 Ascenseurs dont le siège social et 6 appareils en « Foyers
Description: Prestation d’entretien et de maintenance de 58 Ascenseurs dont le siège social et 6 appareils en « Foyers
Identifiant interne: MAINTENANCE 58 ASCENSEURS_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 85 RUE DE KERGESTIN
Ville: QUIMPER Cédex
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: FINISTERE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 2 comporte quatre reconductions. Après la première période, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes d’une année et au maximum 4 fois soit jusqu’au 31 Décembre 2029 maximum et jusqu’au 28 février 2029 pour les abonnements téléphoniques ainsi que la continuité de service dans le cas de changement de prestataire. La reconduction interviendra sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties notifiées par lettre recommandée avec AR au moins 3 mois avant la date d’expiration de la période.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 406 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualification en cours de validité pour des interventions en sous-sections 3 conformément au décret °2012-639 du 4 mai 2012
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: présentation d’une liste de références pour des prestations similaires de fournitures et services datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître d’ouvrage, maître d’½uvre, budget et caractéristique des opérations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le certificat Qualibat ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidats
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’attestation de compétence en cours de validité relative à la prévention des risques amiante pour des interventions en sous-section 4 conformément à l’arrêté du 23 février 2012.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: valeurs financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement
(UE) â,- 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 17:30 +02:00
Lieu: OPAC de Quimper-Cornouaille, 85 rue de Kergestin, CS 23005, 29334 QUIMPER Cédex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC de Quimper-Cornouaille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPAC de Quimper-Cornouaille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPAC de Quimper-Cornouaille
Numéro d'enregistrement: 38924449200028
Adresse postale: 85 rue de Kergestin
Ville: QUIMPER Cédex Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Gildas LE GRAND
Téléphone: +33 298556000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d1b7cd0e-1257-454a-84f7-ce2050ec8605 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2024 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
