Appel d'offres: CMAR Bretagne - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la CMA Bretagne

Description: Le document détaille les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et vitres des bâtiments de la CMA Bretagne. Cela inclut le nettoyage courant des locaux, le nettoyage des vitres, des laboratoires techniques et alimentaires, ainsi que des prestations exceptionnelles. Finalité des prestations : Les prestations visent à conférer aux locaux un aspect agréable, propre, de confort et d’hygiène. La qualité des prestations est évaluée selon quatre critères : propreté, hygiène, confort et aspect. La CMA Bretagne exige une obligation de résultat pour le nettoyage et l’entretien des bâtiments. Le personnel doit être suffisant pour effectuer correctement les prestations demandées. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l’établissement de leur offre. Les prestations de nettoyage doivent être exécutées en tenant compte de la nature, de l’état et de la fréquentation des locaux. Les horaires de nettoyage sont précisés, et les prestations d’entretien approfondi sont effectuées à la demande. L’entreprise doit définir et communiquer l’organisation mise en place pour réaliser les prestations, en termes de moyens, d’encadrement et de fonctionnement au quotidien. Un chef d’équipe non ½uvrant doit être présent sur chaque site. L’entreprise titulaire doit se conformer aux stipulations de la Convention collective nationale des entreprises de propreté. Le personnel doit être compétent, formé, et équipé de vêtements de travail adaptés. Mise en ½uvre et qualité des prestations : L’entreprise doit fournir les machines et produits nécessaires à la réalisation des tâches. Les produits doivent être conformes aux normes de sécurité et d’hygiène1 Pénalités et réfactions : En cas de non-respect du cahier des charges, des pénalités peuvent être appliquées. La qualité des prestations est vérifiée par des contrôles réguliers.

Identifiant de la procédure: aa5a971d-965e-4bba-9fb3-0d58a9ff692f

Identifiant interne: PPP20X-66/5020/2025-01

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 53 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 19

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Service d'entretien régulier des locaux des sites de Vannes, Lorient et Pontivy

Description: Service d'entretien régulier des locaux des sites de Vannes, Lorient et Pontivy

Identifiant interne: 2025-01-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 10 boulevard de Iles - CS 82311

Ville: VANNES Cedex

Code postal: 56008

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation VANNES

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Date de fin de durée: 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: La candidature comprend les documents suivants dûment complétés et obligatoirement l’annexe intitulée « PRESENTATION DU CANDIDAT » : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Annexe – Présentation du candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Service d'entretien régulier des locaux du site de Ploufragan

Description: Service d'entretien régulier des locaux du site de Ploufragan

Identifiant interne: 2025-01-02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 18 rue du Tertre de la Motte

Ville: PLOUFRAGAN

Code postal: 22440

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation - St BRIEUC-PLOUFRAGAN

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Date de fin de durée: 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Service d'entretien régulier des locaux du site de Dinan-Aucaleuc

Description: Service d'entretien régulier des locaux du site de Dinan-Aucaleuc

Identifiant interne: 2025-01-03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: La Croix Fresche Blanc

Ville: AUCALEUC

Code postal: 22100

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation - DINAN-AUCALEUC

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Service d'entretien régulier des locaux des sites de Quimper et Brest

Description: Service d'entretien régulier des locaux des sites de Quimper et Brest

Identifiant interne: 2025-01-04_4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 24 route de Cuzon

Ville: QUIMPER Cedex

Code postal: 29196

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation QUIMPER

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Date de fin de durée: 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Service d'entretien régulier des locaux des sites de Bruz (CFA + Pole Mobilité + DRFAP)

Description: Service d'entretien régulier des locaux des sites de Bruz (CFA + Pole Mobilité + DRFAP)

Identifiant interne: 2025-01-05_5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Campus de Ker Lann - rue des frères Montgolfier

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation - RENNES-BRUZ

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Date de fin de durée: 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Service d'entretien régulier des locaux du site de Fougères

Description: Service d'entretien régulier des locaux du site de Fougères

Identifiant interne: 2025-01-06_6

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: ZAC de la Guénaudière - Bd de Groslay

Ville: FOUGERES

Code postal: 35300

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation FOUGERES

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Date de fin de durée: 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

Titre: Service d'entretien régulier des locaux du site de Saint Malo

Description: Service d'entretien régulier des locaux du site de Saint Malo

Identifiant interne: 2025-01-07_7

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 68 Av de Marville

Ville: SAINT MALO

Code postal: 35400

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation SAINT MALO

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Date de fin de durée: 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008

Titre: Service d'entretien régulier de la vitrerie du siège adminsitratif à Rennes - marché réservé

Description: Service d'entretien régulier de la vitrerie du siège adminsitratif à Rennes - marché réservé

Identifiant interne: 2025-01-08_8

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 2 Cours des Alliés

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Date de fin de durée: 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009

Titre: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Vannes

Description: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Vannes

Identifiant interne: 2025-01-09_9

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 10 boulevard de Iles - CS 82311

Ville: VANNES Cedex

Code postal: 56008

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation VANNES

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Date de fin de durée: 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010

Titre: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Quimper

Description: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Quimper

Identifiant interne: 2025-01-10_10

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 24 route de Cuzon

Ville: QUIMPER Cedex

Code postal: 29196

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation QUIMPER

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Date de fin de durée: 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011

Titre: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de St Brieuc - Ploufragan

Description: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de St Brieuc - Ploufragan

Identifiant interne: 2025-01-11_11

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 18 rue du Tertre de la Motte

Ville: PLOUFRAGAN

Code postal: 22440

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation - St BRIEUC-PLOUFRAGAN

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 11 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012

Titre: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de Dinan-Aucaleuc

Description: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de Dinan-Aucaleuc

Identifiant interne: 2025-01-12_12

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: La Croix Fresche Blanc

Ville: AUCALEUC

Code postal: 22100

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation - DINAN-AUCALEUC

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 12 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013

Titre: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Bruz

Description: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Bruz

Identifiant interne: 2025-01-13_13

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Campus de Ker Lann - rue des frères Montgolfier

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation - RENNES-BRUZ

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 13 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014

Titre: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de St Malo

Description: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de St Malo

Identifiant interne: 2025-01-14_14

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 68 Av de Marville

Ville: SAINT MALO

Code postal: 35400

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation SAINT MALO

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Date de fin de durée: 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 14 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015

Titre: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de Fougères

Description: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de Fougères

Identifiant interne: 2025-01-15_15

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: ZAC de la Guénaudière - Bd de Groslay

Ville: FOUGERES

Code postal: 35300

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation FOUGERES

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 15 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016

Titre: Service de nettoyage des véhicules des sites du Finistère - marché réservé

Description: Service de nettoyage des véhicules des sites du Finistère - marché réservé

Identifiant interne: 2024-01-16_16

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 24 route de Cuzon

Ville: QUIMPER Cedex

Code postal: 29196

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation QUIMPER

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Date de fin de durée: 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 16 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017

Titre: Service de nettoyage des véhicules des sites du Morbihan - marché réservé

Description: Service de nettoyage des véhicules des sites du Morbihan - marché réservé

Identifiant interne: 2021-01-17_17

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 10 boulevard de Iles - CS 82311

Ville: VANNES Cedex

Code postal: 56008

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation VANNES

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Date de fin de durée: 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 17 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018

Titre: Service de nettoyage des véhicules des sites des Côtes d'Armor - marché réservé

Description: Service de nettoyage des véhicules des sites des Côtes d'Armor - marché réservé

Identifiant interne: 2025-01-18_18

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 18 rue du Tertre de la Motte

Ville: PLOUFRAGAN

Code postal: 22440

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation - St BRIEUC-PLOUFRAGAN

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Date de fin de durée: 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 18 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019

Titre: Service de nettoyage des véhicules des sites d'Ille-et-Vilaine - marché réservé

Description: Service de nettoyage des véhicules des sites d'Ille-et-Vilaine - marché réservé

Identifiant interne: 2024-01-19_19

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Campus de Ker Lann - rue des frères Montgolfier

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: CMA Formation - RENNES-BRUZ

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Date de fin de durée: 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 19 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Numéro d'enregistrement: 13002794900267

Adresse postale: 2 Cours des Alliés

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Point de contact: Michel AOUSTIN

Adresse électronique: contact@cma-bretagne.fr

Téléphone: +33 223501515

Adresse internet: https://www.cma-bretagne.fr/

Profil de l'acheteur: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: DREETS - Pays de la Loire

Numéro d'enregistrement: 13002928300012

Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso

Ville: NANTES

Code postal: 44042

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 253467900

Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Numéro d'enregistrement: 17350005900014

Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte

Ville: RENNES

Code postal: 35044

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4608b327-e938-468f-9df2-9811e1a0c468 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 21/02/2025 16:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

1. Acheteurexpand_moreexpand_less

1.1 Acheteur

2. Procédureexpand_moreexpand_less

2.1 Procédure

5. Lot(19)expand_moreexpand_less

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 - Service d'entretien régulier des locaux des sites de Vannes, Lorient et Pontivy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 - Service d'entretien régulier des locaux du site de Ploufragan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 - Service d'entretien régulier des locaux du site de Dinan-Aucaleuc
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 - Service d'entretien régulier des locaux des sites de Quimper et Brest
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 - Service d'entretien régulier des locaux des sites de Bruz (CFA + Pole Mobilité + DRFAP)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 - Service d'entretien régulier des locaux du site de Fougères
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007 - Service d'entretien régulier des locaux du site de Saint Malo
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008 - Service d'entretien régulier de la vitrerie du siège adminsitratif à Rennes - marché réservé
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009 - Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Vannes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010 - Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Quimper
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011 - Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de St Brieuc - Ploufragan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012 - Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de Dinan-Aucaleuc
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013 - Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Bruz
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014 - Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de St Malo
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015 - Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de Fougères
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016 - Service de nettoyage des véhicules des sites du Finistère - marché réservé
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017 - Service de nettoyage des véhicules des sites du Morbihan - marché réservé
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018 - Service de nettoyage des véhicules des sites des Côtes d'Armor - marché réservé
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019 - Service de nettoyage des véhicules des sites d'Ille-et-Vilaine - marché réservé

8. Organisations(3)expand_moreexpand_less

8.1 ORG-0001
8.1 ORG-0002
8.1 ORG-0003

Prestations de nettoyage des locaux de la cma bretagne

France: Services de nettoyagePrestations de nettoyage des locaux de la CMA Bretagne

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

France: Services de nettoyage
Prestations de nettoyage des locaux de la CMA Bretagne