1.1 Acheteur
Nom officiel: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre des Techniques de l'information et de la communication
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services de transmission de données pour la Chambre d'Agriculture de Bretagne.
Identifiant de la procédure: 08d3db9f-6fe3-42d7-b2a8-51ea3ae2575a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Zone d'intervention: Bretagne
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Téléphonie fixe et accès data
Description: Téléphonie fixe et accès data
Identifiant interne: Téléphonie fixe et accès data
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Zone d'intervention: Bretagne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chbreagribretagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33867_1086609.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Téléphonie mobile nominale
Description: Téléphonie mobile nominale
Identifiant interne: Téléphonie mobile nominale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Zone d'intervention: Bretagne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chbreagribretagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33867_1086609.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Téléphonie mobile de secours
Description: Téléphonie mobile de secours
Identifiant interne: Téléphonie mobile de secours
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Zone d'intervention: Bretagne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chbreagribretagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33867_1086609.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Numéro d'enregistrement: 13003149500018
Adresse postale: 29 RUE MAURICE LE LANNOU - CS 74223
Ville: Rennes
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223482803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 27475099-4bb9-45a9-8e07-956f93db35fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/04/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
