1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM LORIENT KEROMAN
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSURANCE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT ET RISQUES ANNEXES
Description: Assurance responsabilité atteintes à l'environnement / protection juridique personne morale / responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants / protection juridique de la SEM et de son Président pour le contrôle fiscal
Identifiant de la procédure: bd91499d-169b-4fa4-a35b-ceaeb5804255
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement et risques annexes " pour les besoins de la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN
Description: Souscription du contrat d'assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement et risques annexes " au profit de la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: DIRECTION DU PORT DE PECHE
Ville: Lorient Cédex
Code postal: 56323
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir les documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEM LORIENT KEROMAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM LORIENT KEROMAN
Numéro d'enregistrement: 38958876500013
Adresse postale: CS 50382
Ville: LORIENT CEDEX
Code postal: 56323
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297372111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f6230c45-d38e-4efe-b254-146f7fb7425d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/11/2024 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
