1.1 Acheteur
Nom officiel: Résidences MAREVA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public d'assurance du personnel
Description: Contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel
Identifiant de la procédure: 4bacc21c-54dd-4974-8d30-3f08638330d8
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Risques statutaires
Description: Risques statutaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération : 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Étendue et gestion des garanties
Description: Pondération : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 80 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Résidences MAREVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Résidences MAREVA
Numéro d'enregistrement: 26560342300012
Adresse postale: 26 rue V. Rouillé
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297464354
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 530f0876-56cf-40f0-9adc-01f11c5c5bb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2024 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
