Marché de services - entretien des espaces publics et des terrains sportifs

AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Identification du maître d'ouvrage : COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE (Cher), représentée par M. le Maire.
Objet de la consultation : marché de services, entretien des espaces publics et des terrains sportifs de la commune.
Procédure de passation : procédure adaptée (article R. 2123-1 et suivant du Code de la commande publique).
Classification CPV : 77310000.
Lieu d'exécution : Belleville-sur-Loire.
Renseignements d'ordre général.
Durée du marché : 3 ans à compter de sa notification.
Début d'exécution : fin avril 2020.
Exécution du marché en euros.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Nombre et consistance des lots.
Lot n° 1 : espaces publics de représentation.
Lot n° 2 : lotissements et hameaux.
Lot n° 3 : terrains de sports (ce lot comporte une option).
Une visite obligatoire des sites est organisée le lundi 16 mars 2020 à 10 heures en mairie.
Justifications à produire par les candidats :
- lettre de candidature (DC1) ;
- déclaration du candidat (DC2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés par les articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et l'article L. 2141-7 du même code ;
- liste des principales réalisations (de même nature) effectuées au cours des trois dernières années en indiquant la date, le montant, le maître d'ouvrage ;
- moyens humains et matériels, qualifications et/ou certification ;
- agrément du ministère de l'Agriculture pour l'utilisation de produits phytosanitaires.
Le candidat qui sera en position d'attribution du marché devra produire dans les 7 jours de la demande du maître d'ouvrage les éléments suivants :
- les certificats délivrés par les administrations fiscales et sociales ;
- les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254.2 ou D. 8254-5 du Code du travail ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Critères de choix des offres :
- prix : 50 % ;
- qualité du mémoire technique 50 %.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est téléchargeable sur notre plateforme dématérialisée
www.achatpublic.com
Modalités de remise des offres : le dépôt des plis sera obligatoirement fait sur notre plateforme dématérialisée www.achatpublic.com au plus tard le lundi 30 mars 2020, à 12 heures.
Renseignements supplémentaires : ils peuvent être obtenus auprès de la mairie de Belleville-sur-Loire geraldine.gerin@bellevillesurloire.fr
Instance chargée des procédures de recours :
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi à la publication : 6 mars 2020.