1.1 Acheteur
Nom officiel: SMICTREM Léré Sancerre Vailly
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: GESTION, EXPLOITATION, EVACUATION ET TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DU SMICTREM
Description: Le marché porte sur des prestations de gestion, exploitation, évacuation et transport des déchets issus des déchetteries du SMICTREM (accueil, contrôle, entretien, rotations de bennes, évacuation, transport...)
Identifiant de la procédure: b364a766-d0b6-496e-a4b4-2985e2424264
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation des déchèteries du SMICTREM
Description: Accueil, contrôle des apports, entretien, tenue des registres d'exploitation, transmission des données de traçabilité
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: RD 10 Route de Sancerre ; Les garennes
Ville: Vinon
Code postal: 18300
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Savigny-en-Sancerre - les chagnats
Ville: assigny
Code postal: 18260
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 60% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: 30% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnementale
Description: 10% de la note finale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 14:00 +01:00
Lieu: Boulleret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours: code de justice administrative Art. L551-1 à L551-23; art. R421-1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SMICTREM Léré Sancerre Vailly -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Evacuation et transport des déchets issus des déchèteries du SMICTREM
Description: mise à disposition et entretien des caissons, gestion des rotations, évacuation et des caissons et du contenu, transport jusqu'aux centres de traitement, reprise des végétaux au sol avec grappin, transmission des données de traçabilité
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: RD 10 Route de Sancerre ; Les garennes
Ville: Vinon
Code postal: 18300
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Savigny-en-Sancerre - les chagnats
Ville: Assigny
Code postal: 18260
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: 30% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnementale
Description: 10% de la note finale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 14:00 +01:00
Lieu: Boulleret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours: code de justice administrative Art. L551-1 à L551-23; art. R421-1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SMICTREM Léré Sancerre Vailly -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMICTREM Léré Sancerre Vailly
Numéro d'enregistrement: 20003314000027
Adresse postale: 11 place des Tilleuls
Ville: Boulleret
Code postal: 18240
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33 248540931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7682fc15-5ff4-4c99-9d7f-670590160826 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/02/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
