1.1 Acheteur
Nom officiel: CC COEUR DE BERRY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes
Description: La présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de communes Coeur de Berry .
Identifiant de la procédure: d2fb7a79-5c17-4201-b6e1-701d39069b61
Identifiant interne: 01-2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILES (OMR), DES RECYCLABLES SECS D'ORIGINE MENAGERE (RSOM) et du VERRE
Description: Le marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs en mélange et la collecte en point d'apport volontaire des verres de la Communauté de Communes Coeur du Berry, dénommée ci-après CCCB.
Identifiant interne: 01-2024 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 rue de tours
Ville: LURY SUR ARNON
Code postal: 18120
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:00 +02:00
Lieu: Lury-sur-Arnon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le droit de recours est exercé dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC COEUR DE BERRY
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: RECEPTION ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR)
Description: La réception et la pesée des ordures ménagères résiduelles, Le traitement des ordures ménagères résiduelles, La transmission des éléments de suivi,
Identifiant interne: 01-2024 LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:00 +02:00
Lieu: Lury-sur-Arnon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le droit de recours est exercé dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC COEUR DE BERRY
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE DECHETERIE
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition des contenants, l'évacuation, le transport et le traitement ou valorisation du tout-venant, des déchets verts, des gravats, du bois, du carton, de la ferraille et des DDS issus de la déchèterie de la Communauté de Communes Coeur du Berry;
Identifiant interne: 01-2024LOT3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:00 +02:00
Lieu: Lury-sur-Arnon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le droit de recours est exercé dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC COEUR DE BERRY
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC COEUR DE BERRY
Numéro d'enregistrement: 20007057100092
Adresse postale: 13 rue de Tours
Ville: LURY SUR ARNON
Code postal: 18120
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248511373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orleans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Ville: orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: fd527fb8-eabe-4a07-a991-6e10b854b3d3-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de réception des offres a été repoussée au 30 septembre 2024 à 12h00
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4cea9fa7-dd2d-4677-98be-c2a914987ff8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
