D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
18
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
SIAEP de Méreau - Saint -Hilaire,
Mairie de Méreau , 3 Avenue d'Issoudun ,
Point(s) de contact : Monsieur le Président,
18120,
Mereau.
Téléphone : (+33)2-48-52-80-54.
Courriel :
mairie.mereau@orange.fr .
Code NUTS : FRB01.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
eau
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public d'eau potable
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
Descripteur principal : 65111000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Gestion du service public d'eau potable du SIAEP Méreau - Saint Hilaire de Court
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 760 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, , , , .
Code CPV principal : 65111000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution : Méreau 18120
II.2.4) Description des prestations : Gestion du service public d'eau du SIAEP Méreau - Saint Hilaire de Court
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 760 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2033
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d'assurer la gestion du service eau potable.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des conditions, indicateur des informations et documents requis : cf. article17 "pièces relatives à la candidature" du règlement
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les condition d'exécution de la délégation sont mentionnées dans le cahier des charges
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
05 Septembre 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 19 du règlement de la consultation.
Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 20 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse : www.e-marchespublics.com
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans,
28 Rue de la Bretonnerie,
45057
ORLEANS Cedex 1
, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
, Courriel :
greffe.ta-orleans@juradm.fr
, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2023-07-04
