Appel d'offres: Commune de Mornay Berry

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Situation juridique Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les justificatifs à produire quant aux qualités, capacités et références du candidat dans les conditions sont notamment ceux fixées en application du Code de la Commande Publique. Pour l'agrément des candidatures, les candidats doivent produire les documents suivants : 1 - LETTRE DE CANDIDATURE et/ou HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS (DC1) ; 2 - LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE : moyens humains et matériels, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2), 3 - DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE (DC4), le cas échéant ; 4 - ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS ou documents équivalents (attestation de régularité fiscale n°3666 et attestation URSSAF). (ces documents pourront n'être fournis qu'au moment de l'attribution, préalablement à celle-ci) 5 - ATTESTATION D'ASSURANCE Civile et décennale en cours de validité. (Ces documents pourront n'être fournis qu'au moment de l'attribution, préalablement à celle-ci) 6 - ATTESTATION SUR L'HONNEUR justifiant que n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 7 - En application de l'article R.2143-9 du code de la commande publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet Les documents demandés ci avant constituent le " DOSSIER CANDIDATURE ".
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Compétences requises Les candidats devront présenter des compétences avérées en matière de travaux terrassement, voirie, réseaux divers et espaces verts. Une sensibilité environnementale sera appréciée.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 28 Avril 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante : Critère de jugement des offres Notation Prix des travaux : En fonction du total du détail quantitatif estimatif Le prix des travaux sera noté sur 50 points. Le meilleur prix aura 50 points. 50 x Meilleur prix / Prix du candidat. 50 points Valeur technique de l'offre basée sur les éléments détaillés du mémoire technique noté sur 50 points Elle sera appréciée en fonction des sous-critères suivants : ? Méthodologie d'organisation de chantier noté sur 11 ? Capacité technique de l'entreprise/références noté sur 6 ? Sécurisation du chantier- signalisation noté sur 6 ? Planning détaillé des travaux et délai d'intervention - noté sur 7 ? Protection environnement, recyclage des matériaux existants du site, Mode de gestion et d'évacuation des déchets noté sur 5 ? Nature et provenance et qualité des matériaux notés sur 10 ? Moyens humains et matériel mis en place pour le maintien des accès riverains et des accès clients pour les commerces noté sur 5 50 points

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