1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Touraine Val De Vienne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de 5 habitats déplaçables (type Tiny houses) à destination d'hébergement temporaire sur le territoire de la CCTVV (37220)
Description: Acquisition de 5 habitats déplaçables (type Tiny houses) à destination d'hébergement temporaire sur le territoire de la CCTVV (37220) en 2 lots.
Identifiant de la procédure: 50291c09-580d-488c-bde7-a07c02cfe33e
Identifiant interne: 24-007
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, mise en place sur site, voire raccordements, de deux hébergements mobiles autonomes.
Description: Fourniture, livraison, mise en place sur site, voire raccordements, de deux hébergements mobiles autonomes.
Identifiant interne: 24-007 Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-tvv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23735_1039747.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la signature du contrat (stand still) 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Touraine Val De Vienne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, livraison, mise en place sur site, voire raccordements, de trois hébergements mobiles raccordables aux réseaux
Description: Fourniture, livraison, mise en place sur site, voire raccordements, de trois hébergements mobiles raccordables aux réseaux
Identifiant interne: 24-007 Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-tvv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23735_1039747.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la signature du contrat (stand still) 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Touraine Val De Vienne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Touraine Val De Vienne
Numéro d'enregistrement: 20007266800011
Adresse postale: 14, Route de Chinon
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247972290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 174 500 058 00022
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 75545ad9-7068-47ea-bc3a-b982e91bc7f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/08/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
