1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à candidature - Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un nouveau lotissement "Stade de l'Etoile" Quartier Beaulieu - Châteauroux - NPRU
Description: La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend une mission VISA et les missions complémentaires suivantes : - DPGF (concernant l'établissement des devis quantitatifs détaillés). - L'étude Loi sur l'eau - Division et bornage. Les prestations sont réparties en 2 tranches comme suit : - Tranche Ferme : Phase 1 : Conception - Démolition, déplombage/désamiantage, construction de 16 logements locatifs, viabilisation des lots à bâtir et 6 logts PSLA (durée prévisionnelle: 16 semaines); Phase 2 : Réalisation - Démolition, déplombage/désamiantage, construction de 16 logements locatifs, viabilisation des lots à bâtir (durée prévisionnelle: 20 mois) - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation : Construction de 6 logements PSLA (durée prévisionnelle: 10 mois ). Options : Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: 8182c476-f704-4f31-91bc-649b7b8d35b9
Identifiant interne: 2024BS09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un nouveau lotissement "Stade de l'Etoile" Quartier Beaulieu - Châteauroux - NPRU
Description: La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 4 042 000,00 euros H.T : - 930 000,00 euros HT pour la part VRD, espaces verts, clôtures, éclairage public pour les logements et lots à bâtir - 3 112 000,00 euros HT pour la part bâtiment (Démolition et construction) Le dossier PRO est à remettre au plus tard fin janvier 2025.
Identifiant interne: 2024BS09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences et moyens (moyens humains et matériels, CV de chaque intervenant sur le projet, garanties et capacités techniques et financières...)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles - références (projets similaires, de complexité équivalente, adéquation au programme, appréciation de la qualité architecturale des références réalisées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (forfait provisoire de rémunération) : pondération à 40%
Description:
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique: pondération à 60%
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires: La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures : indiquées dans le règlement de la consultation phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : PLUS - PLAI - PSLA - Fonds propres, subvention ANRU. Les prix sont révisables. Durée prévisionnelle pour la réalisation de la mission est décomposée comme suit : Tranche ferme : Phase : Conception : 16 semaines (hors validation du maître d'ouvrage) ; Phase : Réalisation : 20 mois ; Tranche optionnelle 1 : 10 mois. Aucune avance ne sera accordée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte inscrit à l'ordre français des Architectes (ou équivalence), obligatoirement mandataire du groupement, et de personnes ou bureaux d'études dotés de compétences en matière d'études acoustique, fluide, structure, énergie, hydraulique, division et bornage et VRD. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un seul groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R.2161-17 du Code de la Commande Publique). Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d'enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Point de contact: 17870005000010
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2bd3b984-9199-47d1-ba88-b5df5aff8e10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/07/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
