1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de matériels pour la Régie d'entretien de l'OPAC 36 (lots 1, 2 et 3)
Description: La présente consultation est décomposée en 3 lots. Elle fait partie d'un ensemble homogène composé de 5 lots. Les deux autres lots sont passés selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2122-1 et R.2123-1 et R2123-1 2 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires avec montant maximum conclu avec un maximum de 2 attributaires, comportant une partie à bons de commande émis sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et une seconde partie à bons de commande valant marché subséquent. La date de démarrage indiquée au 01/08/2025 ci-après dans le présent AAPC, est donnée à titre purement informatif. En effet, la durée de la période initiale de chaque accord-cadre débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025. En revanche, les reconductions seront d'une durée de 12 mois chacune.
Identifiant de la procédure: 641ae8d0-ea58-46d3-863d-bbd74c9e8723
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue de Savoie
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse principale de livraison.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 278 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Petits outillages, quincaillerie, serrurerie et consommables
Description: Lieu d'exécution : Département de l'Indre
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue de Savoie
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse principale de livraison.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 358 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum H.T: 75 000 euros par an (soit 300 000 euros toutes reconductions comprises). La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2025 12:00 +02:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les date et heure sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prix sont ajustables. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Produits et matériels d'électricité, appareillages électriques et accessoires de VMC
Description: Lieu d'exécution : Département de l'Indre
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue de Savoie
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 312 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum H.T: 80 000 euros par an (soit 320 000 euros toutes reconductions comprises). La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2025 12:00 +02:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les date et heure sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prix sont ajustables. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Fourniture pour plomberie, sanitaires, robinetterie et accessoires
Description: Lieu d'exécution : Département de l'Indre
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue de Savoie
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 608 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum en H.T: 170 000euros par an (soit 680 000euros toutes reconductions comprises). La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2025 12:00 +02:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les date et heure sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prix sont ajustables. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d'enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Adresse internet: www.opac36.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f93bcff1-898e-4ecf-8fb0-711b1990c693 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/04/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
