Service de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et extrascolaire de la commune d'artenay

AVIS
VILLE D'ARTENAY, M. Pascal GUDIN, M. le Maire, 20, place de l'Hôtel-de-Ville, 45410 Artenay, tél. 02.38.80.40.17, fax 02.38.80.01.98.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet. service de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et extrascolaire de la commune d'Artenay.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FRB06.
Lieu d'exécution : 26, rue de Chartres et 13, rue de la Piscine, 45410 Artenay.
Durée : 12 mois.
Description. Code CPV : 55523100.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Classification CPV. Principale : 55523100, services de restauration scolaire.
Forme de la procédure. Prestation divisée en lots : non.
Quantité/étendue : la note méthodologique établit les dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution du présent accord-cadre et permettant l'analyse technique de l'offre.
Ces documents doivent être rédigés spécifiquement pour l'accord-cadre avec le plus grand soin, ce qui exclut que ces mémoires se limitent à être de simples documents d'information générale sur le soumissionnaire.
La note méthodologique présente les futurs engagements contractuels.
Valeur estimé hors TVA : entre 53.000 euros et 0 euros.
Reconductions : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : deux.
Critères d'attribution. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) :
- valeur technique, 45 % ;
- prix des prestations, 55 %.
Renseignements administratifs : ville d'Artenay, Mme Gaëlle GUYON, 20, place de l'Hôtel-de-Ville, 45410 Artenay, tél. 02.38.80.40.17 ; e-mail : gaelle.artenay@orange.fr
Remise des offres : 12 juin 2020, à 12 heures au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires. Il s'agit d'un marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif
d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél. 02.38.77.59.00, fax 02.38.53.85.16 ; e-mail :
greffe.ta-orleans@juradm.fr ; web : orleans.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication : le 13 mai 2020.
Les dépôts de plis doivent être impérativement effectués par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info