1.1 Acheteur
Nom officiel: Chambre Regionale d'Agriculture CVL
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre des Techniques de l'information et de la communication
Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations de services de télécommunications pour la Chambre d'Agriculture Centre Val de Loire
Identifiant de la procédure: 6b02f8d6-b5b0-4d8a-8824-be8c20c2161d
Identifiant interne: 2025_001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accès Data
Description: Accès Data
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://centre-chambagri.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8854_1072101.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre Regionale d'Agriculture CVL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Chambre Regionale d'Agriculture CVL
Numéro d'enregistrement: 18450013000028
Adresse postale: 13 avenue des Droits de l'Homme
Ville: ORLEANS CEDEX 9
Code postal: 45921
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238719096
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 73c4a68f-3db6-4032-aa38-0fc90af6dba4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/01/2025 15:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
