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Mapa assurances

Ehpad Maison de Retraite Gaston Girard

45730 Saint Benoit Sur Loire

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 30/09/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
45

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ehpad Maison de Retraite Gaston Girard.
Correspondant : CHAPIN Virginie, 2, rue de Flandre Dunkerque 45730 Saint Benoit Sur Loire tél. : 02-47-41-79-35 Courriel : direction@ehpad-st-benoit.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1036331.

Description du marché :

Objet du marché : MAPA Assurances

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Assurances RC, PJ, DAB, AUTO et PS

Durée du marché ou délai d'exécution :

à compter du 01 Janvier 2025 et jusqu'au 31 Décembre 2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Responsabilité civile.
Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF.
Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile que l'Etablissement
peut encourir par application des dispositions des règles de Droit Administratif, du Code Civil, du Code de
l'Action Sociale et des Familles ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices
causés à des tiers à l'occasion de l'exercice de l'ensemble de ses activités et prestations annexes de
toute nature.

Lot n° 2 : Protection juridique.
Le présent contrat a pour objet de donner à l'assuré les moyens d'exercer ses droits ou d'assurer sa défense
devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour les litiges découlant de ses
activités.

Lot n° 3 : Dommages aux biens et risques annexes.
Le contrat a pour objet de couvrir les dommages matériels garantis, d'origine soudaine et accidentelle atteignant l'ensemble des biens assurés au titre des évènements garantis survenant durant la période de validité de garantie du présent contrat, ainsi que :
- Les frais et pertes consécutifs,
- Les pertes d'exploitation consécutives
- Les responsabilités consécutives assurées.
Événements garantis :
➢ Incendie et Risques annexes
➢ Dégâts des eaux
➢ Bris de Glaces,
➢ Vol,
➢ Dommages Electriques et/ou Electroniques,
➢ Attentats et évènements assimilés,
➢ Evènements climatiques,
➢ Catastrophes Naturelles,
➢ Contenu des chambres froides et/ou ambiance contrôlée,
➢ Coulage,
➢ Tous Risques Exposition,
➢ Effondrement,
➢ Tous Risques Sauf,
➢ Bris de Machine et Tous Risques Informatique,
Pertes financières,
➢ Pertes d'Exploitation,
➢ Frais Supplémentaires d'exploitation et frais supplémentaires additionnels,
➢ Pertes de recettes.
Frais et pertes,
Responsabilités garanties :
➢ Responsabilité Civile du locataire à l'égard du propriétaire,
➢ Responsabilité Civile du propriétaire à l'égard du locataire,
➢ Responsabilité Civile à l'égard des voisins et des tiers.

Lot n° 4 : Flotte automobile et risques annexes.
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation
d'assurance (Article L.211-1 et suivants du Code des Assurances), appartenant au souscripteur ainsi que
les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat
d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur comme locataire. Sont
également garantis tous les véhicules dont l'Assuré à l'usage ou la garde à quelque titre que ce soit pour
l'ensemble de ses activités.

Lot n° 5 : Prestations statutaires.
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités
définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des
sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 Septembre 2024 à 12:00

Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS Cédex, Téléphone : 02-38-77-59-00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Juillet 2024.

Dossier de consultation

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