1.1 Acheteur
Nom officiel: Maison de Retraite de Pont Sur Seine
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE ET ECS DU PARC FLEURI
Description: MARCHE d'EXPLOITATION et de MAINTENANCE des INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, ECS, VENTILATION CLIMATISATION et GROUPE ELECTROGENE DES BATIMENTS DE L'EHPAD PARC FLEURI - Poste P1, P2, P3 Garantie Totale - Marché Comptage avec Intéressement (MCI)
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: CONTREXP_2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT EXPLOITATION DE CHAUFFAGE ET ECS de 12 ANS
Description: MARCHE d'EXPLOITATION et de MAINTENANCE des INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, ECS, VENTILATION CLIMATISATION et GROUPE ELECTROGENE DES BATIMENTS DE L'EHPAD PARC FLEURI - Poste P1, P2, P3 Garantie Totale - Marché Comptage avec Intéressement (MCI)
Identifiant interne: FLEURI_P1P2P3GT-MCI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 12 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 60% TECHNIQUE 40% PRIX
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compté du jour de réception des résultats du dépouillement des offres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COUR D'APPEL DE REIMS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Maison de Retraite de Pont Sur Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COUR D'APPEL DE REIMS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Maison de Retraite de Pont Sur Seine
Numéro d'enregistrement: 26100012900013
Adresse postale: 24 Faubourg St Martin,
Ville: Pont-sur-Seine
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 0325218010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COUR D'APPEL DE REIMS
Numéro d'enregistrement: 17510111200407
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COUR D'APPEL DE REIMS
Numéro d'enregistrement: 00407
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 1b3a57a8-b678-4bbf-b9ee-5eee1db108d7-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Le RC publié présente une date erronée. Il est ici précisé dans cette notification que la date de dépôt des offres est prévue le jeudi 24 octobre 2024 16h. Merci pour votre compréhension.
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
